Place aux réquisitions mercredi 9 novembre 2016 devant la cour d'appel de Caen (Calvados) où sont jugées des entreprises dans une vaste affaire de travail au noir de près de 500 ouvriers étrangers sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche), entre 2008 et 2012.
L'avocat général demande pour chacune des sociétés un doublement des peines prononcées en première instance par le tribunal de Cherbourg (Manche). Ainsi, pour Bouygues TP, il a requis 50 000 euros d'amende contre 25 000 attribués en première instance. Une somme moins importante que celle demandée par le procureur de Cherbourg en 2015 : 150 000 euros.
Décision à une date ultérieure
Pour le parquet général, Bouygues TP et Quille, deux filiales de Bouygues Construction, et l'entreprise nantaise Welbond Armatures, sont coupables d'avoir eu recours, aux services de l'agence d'intérim international Atlanco et de l'entreprise roumaine de BTP Elco, elles-mêmes coupables selon le magistrat de travail dissimulé. Le manque à gagner pour l'Urssaf est estimé entre 10 et 12 millions d'euros.
La décision devrait être mise en délibéré.
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