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Sécu: le budget voté sans heurts à l'Assemblée

Sécu: le budget voté sans heurts à l'Assemblée
La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, lors des questions au gouvernement le 11 octobre 2016 à l'Assemblée nationale à Paris - FRANCOIS GUILLOT [AFP/Archives]

L'Assemblée nationale a voté mercredi sans heurts en première lecture le dernier projet de budget de la Sécurité sociale du quinquennat, qui promet la fin du célèbre "trou" pour 2017, le geste fiscal à l'attention des retraités modestes ayant limité la fronde socialiste.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été approuvé par 272 voix contre 240, un vote moins large qu'au même stade l'an dernier (286 contre 245) lié à une participation en léger recul, entre désarroi dans les rangs socialistes et fin des vacances scolaires.

Les socialistes, radicaux de gauche et écologistes pro-gouvernement l'ont approuvé, et seuls 15 députés se sont abstenus, contre 27 en 2015.

Les "frondeurs" qui avaient été 18 à s'abstenir l'an dernier pour marquer leur opposition au pacte de responsabilité et à ses baisses de cotisations sociales pour les entreprises, ont cette fois-ci majoritairement voté pour.

Leur chef de file, Christian Paul (qui n'a cependant pas pris part au vote lui-même) a justifié ce vote favorable par la mesure "importante" en faveur des retraites modestes via une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Seuls six socialistes au final se sont abstenus dont l'ancienne ministre Aurélie Filippetti.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine s'est réjouie dans un communiqué de ce vote, "une bonne nouvelle pour les Français", confirmant "le rétablissement des comptes" engagé depuis 2012.

Le gouvernement table sur un déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) ramené à 400 millions d'euros contre 3,4 mds en 2016, ce qui serait le meilleur résultat depuis 2001.

Pour atteindre cet objectif, la branche maladie devra notamment réaliser environ 4 mds d'euros d'économies. L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui sert à contenir leur augmentation naturelle, a été relevé de 1,75% à 2,1%.

Mais la droite, comme le Front de gauche ne sont pas convaincus, et ont voté contre, dénonçant le fait que le gouvernement ne tient pas compte du Fonds de solidarité vieillesse, qui porte le "trou" global à 4,2 mds.

- Budget de "fin de règne" -

Au nom du Front de gauche, Jacqueline Fraysse a ainsi dénoncé une "campagne de communication pour faire croire à nos concitoyens que le trou est comblé", y voyant une "présentation trompeuse et mensongère".

Même constat pour Philippe Vigier (UDI), pour qui "les chiffres sont bien moins bons que la version idyllique" donnée par le gouvernement.

Jean-Pierre Door (LR) a aussi dénoncé un budget de "fin de règne d'un gouvernement aux abois" et construit dans "l'insincérité", argument déjà avancé pour le budget de l'Etat. Il a pointé une baisse de la CSG "très électoraliste" à l'approche de la présidentielle.

Le texte, examiné au Sénat à partir du 15 novembre, a fait l'objet de débats "laborieux" et "plus agités" qu'attendu, a-t-on observé dans la majorité.

Il contenait de fait quelques "arêtes", selon les termes du rapporteur Gérard Bapt (PS), notamment sur l'installation des médecins et l'économie collaborative.

La bataille n'a finalement pas eu lieu sur la mesure devant permettre à 550.000 ménages supplémentaires de bénéficier d'un taux réduit ou d'être exonérés de la CSG, le sujet ayant été déminé en amont par le gouvernement.

En revanche, il a fallu procéder à deux délibérations pour faire adopter la mesure consistant à faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus, tels Airbnb ou Drivy.

Et comme chaque année, la fiscalité du tabac a donné lieu à des débats passionnés, la hausse des taxes sur le tabac à rouler et la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de tabac (130 millions de recettes attendus) ayant toutefois été validées.

En revanche, l'Assemblée a finalement rejeté une mesure controversée contre les déserts médicaux, approuvée en commission et ayant provoqué une levée de boucliers du gouvernement et de la profession, qui craignait une menace à la "liberté d'installation".

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