Le délai de dix-huit mois imparti pour exécuter une peine de travaux d'intérêt général ayant pris fin en mai 2016, sans que la peine soit exécutée, une jeune femme a été jugée le mercredi 5 octobre 2016 par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados).
Elle accouche un mois après sa condamnation
Déjà connue par le tribunal pour enfants pour vols, la prévenue est de nouveau condamnée en novembre 2014 à 105 heures de travail d'intérêt général à effectuer dans les dix-huit mois. Or, elle accouche un mois après ce verdict et doit donc s'occuper de son enfant.
Sanction particulière
C'est l'occasion pour la procureure de rappeler que la peine de travail d'intérêt général (TIG) est une sanction particulière, car il est demandé au prévenu si celui-ci est d'accord. De plus, dans ce cas précis, la condamnée pouvait solliciter une conversion en jours amende, ce qu'elle n'a pas fait.
Deux mois de prison ferme requis
Le ministère public requiert donc deux mois de prison ferme pour faire comprendre qu'une peine de TIG n'est pas prononcée par hasard. L'affaire est mise en délibéré au mercredi 12 octobre 2016.
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