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Schéma intercommunal de l'Orne : tous les amendements ont été rejetés

Isabelle David, préfet de l'Orne a réunit la CDCI ce lundi après-midi 31 mars. Cette commission qui regroupe une quarantaine d'élus était appelée à statuer sur plusieurs points, dont des amendements déposés contre le projet de nouveau redécoupage intercommunal qui entrera en vigueur au premier janvier prochain.

Schéma intercommunal de l'Orne : tous les amendements ont été rejetés
Au premier janvier prochain, l'Orne comptera 15 intercommunalités.

A l'ordre du jour de cette réunion : quelle communauté de communes doit intégrée la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie, des amendements irrecevables, et d'autres qui ont pu faire l'objet de votes. 

Ubu au pays de Bagnoles de l'Orne

L'ultime réunion de la commission départementale intercommunale, ce lundi après-midi en Préfecture de l'Orne, a d'abord confirmé que la « commune nouvelle » de « Bagnoles de l'Orne Normandie » ferait partie de la Communauté de communes des Andaines.
Pour des raisons de déséquilibre de population, la préfète s'opposait à son rattachement à La Ferté Macé. Contre l'avis de Bagnoles de l'Orne, mais la cité thermale avait finalement changé d'avis...

Donc la CDCI a voté pour trancher sur un litige … dont tous les protagonistes étaient finalement d'accord entre eux, comme l'a souligné Alain Lambert.

2 amendements qui n'en sont pas

Deux amendements n'ont ensuite pas pu être examinés :
D'abord celui déposé concernant le secteur de Briouze était irrecevable, en raison d'un nombre de population inférieur aux exigences de la loi NotrE.
Ensuite, le Bocage de Carrouges a fait part de son mécontentement quant au projet de redécoupage par le schéma intercommunal, mais sans proposer d'autres alternatives… donc sans vote possible.

Quatre amendements autour d'Argentan

Un amendement été voté : la Communauté de communes des Courbes de l'Orne (6600 habitants) ira avec Argentan.

L'élu qui a défendu cet amendement a expliqué que les 21 communes de la CDC de Rânes et de celle d'Ecouché avaient fusionné depuis trois ans. Évoquant un besoin de sérénité, il a demandé à ce que les élus locaux soient écoutés. Qu'il y ait une pause dans toutes les réformes. Que l'actuelle CDC correspondait à un bassin de vie, à l'histoire du territoire.
Laurent Beauvais, président d'Argentan-Intercom, lui a répondu que cet amendement venait perturber la carte déjà établie, et que la CDC des Courbes de l'Orne devait rejoindre l'intercommunalité argentanaise, qu'il fallait donner du sens autour des grands pôles.
Des élus ont réclamé un vote à bulletin secret.

Finalement par 26 voix contre 15 et 1 abstention, la CDC des Courbes de l'Orne rejoindra Argentan-Intercom. (Il aurait fallu une majorité des 2/3 pour valider l'amendement)

La CDC du « Haras du Pin » ira aussi avec Argentan

Pas moins de trois amendements quasi identiques concernaient la situation de la CDC du Haras du Pin. Il était prévu qu'elle aussi rejoigne Argentan.

Mais certains élus avaient un autre projet : que plusieurs CDC rurales (Camembert, Gacé, Merlerault et Pin) avaient travaillé ensemble. Marie-Thérèse Mayzaud, présidente de la CDC du pays de Camembert a défendu cet amendement : l'ensemble ferait 20.000 habitants, sans grande ville mais avec des potentialités et des richesses à développer. Notre territoire rural à la volonté de montrer autre chose que d'être rattaché à un bourg centre (Argentan).
Toutefois, Nelly Nogues, présidente de la CDC de Gacé a précisé que Gacé voulait bien travailler à trois CDC mais pas à quatre, argumentant sur la difficulté notamment liée aux longues distances, par exemple quant aux équipement sportifs.
Patrick Mussat, président de la CDC du Haras du Pin a expliqué le travail fait depuis 20 ans, les transferts effectués des communes vers les CDC, et a estimé qu'aller avec Argentan serait un retour en arrière.
Ce qui a fait dire non sans humour à Pierre Pavis, maire d'Argentan : je vois que tout le monde veut aller avec Alençon. Tout le monde veut aller avec Flers. Mais tout le monde veut fuir Argentan !
Comme pour les Courbes de l'Orne, Laurent Beauvais, président d'Argentan-Intercom a argumenté sur le besoin de cohérence territoriale autour d'Argentan. Il a aussi expliqué qu'il n'y aurait pas de retour en arrière quant aux transferts de compétence des communes vers les intercommunalités.
Finalement la CDC du Haras du Pin rejoindra Argentan Intercom, par 23 voix contre 17 et 2 abstentions.

Au final et après 1h30 de réunion, aucun amendement n'a donc été adopté et la carte de l'intercommunalité ornaise reste identique à son projet acté en janvier dernier. 

D'ici le 31 mars , Isabelle David, préfet de l'Orne, prendra l'arrêté qui fixe ce nouveau schéma intercommunal de l'Orne.
Les communes et CDC disposeront alors encore de 75 jours pour éventuellement le contester.

Au 1er janvier 2017, le département de l'Orne comptera 15 établissements intercommunaux, au lieu d'une trentaine actuellement.

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