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Le nouveau découpage territorial ornais, acté ce soir ?

La CDCI, Commission Départementale de Coopération Intercommunale de l'Orne, doit se réunir ce lundi soir 12 octobre à 18h, pour redécouper le territoire et fusionner les intercommunalités ornaises.

Le nouveau découpage territorial ornais, acté ce soir ?

Ce redécoupage, pourtant déjà fait il y a seulement 18 mois doit être revu. Il s'agit d'avoir des territoires encore plus grands, donc théoriquement plus puissants pour préparer l'avenir.

En janvier 2017 : l'Orne n'aurait plus qu'une quinzaine de Communautés de Communes, contre 30, aujourd'hui.

Mais cet avenir doit se construite en restant dans les frontières des départements créés … en 1790.

Ces limites départementales suranées et cette précipitation à refaire ce qui vient à peine d’être terminé exaspèrent nombre d'élus. Comme Jean Sellier, président de la CDC des Pays de L'Aigle et de la Marche :

Compte-tenu de discussions toujours en cours, la réunion de CDCI a été retardée de 15 jours, avant d'être prgrammée ce lundi. Mais au final, Isabelle David, préfet de l'Orne, a prévenue les élus : s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord entre eux, c'est elle qui aura le dernier mot.

 

La préfecture de l'Orne précise que conformément à l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, cette réunion ne donnera pas lieu à un vote sur le projet.

Le projet prend en compte plusieurs critères fixés par la loi NOTRe

Le premier est le seuil minimal de population à atteindre pour chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à 15 000, 6891 ou 5000 habitants en fonction de la densité de population moyenne. Une attention toute particulière a également été apportée au respect des bassins de vie et à l’accroissement de la solidarité financière et territoriale.

Enfin, les schémas de cohérence territoriale, les pôles d’équilibre territoriaux et urbains ainsi que les parcs régionaux ont été intégrés dans la réflexion.

Après cette réunion de la CDCI, le projet sera envoyé sans délai aux communes, EPCI et syndicats mixtes concernés, qui disposeront d’un délai de 2 mois au maximum pour délibérer.

A l’issue de ce délai, le projet et l’ensemble des délibérations seront renvoyés à la CDCI, qui sera à nouveau convoquée par le préfet, cette fois pour rendre un avis sur le projet ou, le cas échéant, sur des amendements.

Plusieurs réunions de la CDCI seront organisées si cela est nécessaire. Le préfet arrêtera ensuite le SDCI au plus tard le 31 mars 2016.

 

 

 

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