Un nouveau marché public pour la liaison transmanche au départ de Dieppe

Alors que la prolongation du contrat de délégation de service public (DSP) avait été signée le 11 décembre 2015 à Dieppe pour deux années supplémentaires, cette nouvelle vient changer la donne.

Débouté en 2013 par le Tribunal administratif de Rouen, dans son contentieux qui l'opposait au Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT), le groupe Eurotunnel avait toutefois choisi de faire appel. Or, l'Arrêté rendu par la Cour administrative d'Appel de Douai le 28 janvier dernier, donne injonction au Syndicat de mettre fin au contrat actuel de DSP pour la liaison maritime Dieppe-Newhaven avec son partenaire DFDS Seaways, au profit d'une requalification en marché public. Six mois sont donnés au SMPAT pour appliquer l'Arrêté. Un appel d'offre va donc être lancé très prochainement par le Syndicat, en suivant les recommandations formulées par la Cour d'appel.

Vu de l'extérieur, le service assuré ne devrait toutefois pas être perturbé. « L'enjeux principal est qu'il n'y ait pas de rupture dans la prestations offerte au départ de Dieppe » précise Pascal Martin, président du Département de la Seine-Maritime et du Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche. « L'étude des dossiers se fera au printemps, et nous espérons lancer le nouveau modèle au cours de l'été, au mieux, en juillet ». En attendant, l'opérateur DFDS Seaways continuera à exploiter la ligne. Aucun engagement pris avec le personnel, les fournisseurs et prestataires ou encore les clients et usagers de la liaison transmanche ne sera donc remis en cause pour le moment. À cette exception contractuelle près, la décision de la Cour administrative d'Appel vient confirmer celle rendue en 2013 par le Tribunal administratif et conforte donc le Syndicat seinomarin dans sa volonté de pérenniser la ligne.