Six communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 en Seine-Maritime

Au 1er janvier 2016, la Seine-Maritime ne comptera plus que 718 communes contre 745 jusqu'à maintenant. La raison: la création de six communes nouvelles conformément à la loi du 16 mars 2015. Elles regrouperont 33 anciennes municipalités. Le détail à découvrir ici.

Publié le 29/12/2015 à 17h13 - Par Lucien Devôge

Six communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 en Seine-Maritime — La Seine-Maritime, dont Rouen est la ville centre, comptera 718 communes à partir de 2016 et non plus 745.

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Saint-Martin-de-l'If : elle regroupe les anciennes communes de Fréville, Betteville, La Folletière et Mont-de-l'If. Située dans le canton de Notre-Dame-de-Bondeville, elle comptera 2087 habitants et sera la plus petites des communes nouvelles.

Forges-les-Eaux : la déjà existante commune de Forges-les-Eaux est couplée à la ville Le Fossé dans le canton de Gournay-en-Bray. Une commune nouvelle accueillant 4254 habitants.

Arelaune-sur-Seine : située dans le canton de Caudebec-en-Caux, cette commune de 2 639 habitants réunit les villes de la Mailleraye-sur-Seine et Saint-Nicolas-de-Blicquetuit.

Rives-en-Seine : 4 283 habitants peupleront cette commune du canton de Notre-Dame-de-Gravenchon et issue de la fusion entre Caudebec-en-Caux, Saint-Wandrille-Rançon et Villequier.

Port-Jérôme-sur-Seine : c'est la plus grande commune nouvelle créée au 1er janvier 2016. Issue du rapprochement entre Notre-Dame-de-Gravenchon, Auberville-la-Campagne, Touffreville-la-Câble et Triquerville, cette commune de 9 733 habitants est située dans le canton de Notre-Dame-de-Gravenchon.

Petit Caux : située dans le canton de Dieppe, Petit Caux regroupe 18 communes pour un total de 9 213 habitants. Les voici : Assigny, Auquemesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Brunville, Derchigny, Glicourt, Gouchaupre, Greny, Guilmécourt, Intraville, Penly, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Quentin-au-Bosc, Tocqueville-sur-Eu et Tourville-la-Chapelle.

La composition du conseil municipal. Soit les communes s'accordent et le conseil municipal issue de la fusion est composé de l'ensemble des conseillers municipaux issus des anciens conseils. Soit le préfet fixe la composition du conseil municipal de la commune nouvelle en attribuant à chaque ancienne commune un nombre de sièges par application de la représentation proportionnelle. Le conseil municipal ne peut exceder les 69 membres.

L'avantage. Il est avant tout financier. En fusionnant, les communes nouvelles s'évitent la baisse de dotation forfaitaire de l'Etat. Cette dernière est maintenue pendant trois ans.