Villes nouvelles : "Oui, il y a trop de communes en France"

Comment est née la volonté de fusionner Bois-Guillaume et Bihorel ?

"Fin 2008, j'ai commencé à parler à Pascal Houbron, maire de Bihorel, pour évoquer avec lui la possibilité d'un rapprochement de nos communes, pour avoir plus de poids dans une grande agglomération. Bihorel est une ville petite complètement construite sans moyen de se développer tandis que Bois-Guillaume a un potentiel de développement avec des espaces à urbaniser. Nos intérêts sont complémentaires."

De l'idée à la réalisation, les obstacles furent nombreux…

"Nous avons organisé une consultation de la population. Or, le non l'a emporté. Nous décidons d'y aller quand même. La loi imposait alors un maximum de 69 élus pour le conseil municipal fusionné. En additionnant les élus des deux villes, nous en comptions 62. Et pourtant, quand, le 29 août 2011, le Préfet prend l'arrêté de la commune nouvelle, il supprime quatre élus de Bihorel."

Et ce n'est pas la dernière mauvaise surprise.

"En effet. Côté finances, le cabinet KPMG nous dit que dans le cadre des nouvelles communes, nous avons le droit à une compensation de l'État pour l'harmonisation des taux des impôts locaux. Une compensation d'environ 9 millions d'euros sur 12 ans dont presque un million la première année. Le 1^er janvier 2012, la commune nouvelle est officiellement créée. Nous votons en mars 2012 notre budget en intégrant le million d'euros de compensation. Mais en juillet 2012, la Direction Générale des finances publiques m'annonce qu'il n'y aura pas de compensation. Celle-ci n'est plus prévue dans la nouvelle loi. En juin 2013, le tribunal administratif, saisi par l'opposition, annule la fusion à compter du 1^er janvier 2014, un fait unique en France."

Avez-vous pu estimer le bénéfice de cette fusion ?

"Cela permettait de faire des économies. Nous aurions gagné six postes. Autre exemple : nous économisions 140 000€ par an minimum car en fusionnant, nous respections presque le seuil de 20 % de logements sociaux. Nous allions vraiment vers l'efficience."

Pensez-vous qu'il y a trop de communes ?

"Oui, il y a trop de communes en France et une absence de mutualisations. En revanche, c'est intéressant du point de vue de la proximité. Le maire est parfois un confident. La France, avec ses 36 000 communes, permet une certaine proximité."

Ces villes nouvelles ne mettent-elles pas à mal le sentiment d'identité communale de chaque habitant ?

"Je ne crois pas. Dans une commune, il y a des identités de quartier. L'esprit bihorélais n'aurait pas disparu avec la commune nouvelle."

Pensez-vous un jour fusionner à nouveau ?

"À ce jour, non. Mais nous réfléchissons à la mise en place de mutualisations avec les villes voisines de Bihorel, Mont-Saint-Aignan et Isneauville."