Référé

GDE : le tribunal de grande instance d'Argentan ordonne 2 expertises

Le tribunal de grande instance d'Argentan a nommé un expert, avant l'ouverture du site d'enfouissement de déchets industriels de GDE à Nonant le Pin.

GDE à Nonant : décision du TGI d'Argentan le 12 août

Dans l'Orne, les anti-GDE devront encore patienter pendant une semaine, pour savoir si le tribunal de grande instance d'Argentan accède à leurs demandes.

GDE: réaction des opposants à l'annonce du préfet

La diffusion sur Tendance Ouest le mercredi soir 3 juillet 2013, d'une interview du préfet de l'Orne Jean-Christophe Moraud, a déclenché la réaction immédiate des opposants au centre d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin . Dans cette interview, le représentant de l’État annonce l'ouverture de ce centre d'enfouissement à la fin de l'été, sauf décision politique (lien vers cette interview ci-dessous).

Nonant le Pin : expertises sur le site de GDE, délibéré le 4 juillet

Les associations opposées au centre d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin ont déposé 2 référés devant le tribunal d’Argentan. Ils étaient examinés ce jeudi matin 27 juin 2013.

Les opposants à GDE déboutés par le tribunal administratif de Caen

Le Tribunal administratif de Caen a rejeté hier la requête en référé suspension déposée par Nonant Environnement, le centre national d’information indépendante sur les déchets et France Nature Environnement, sur des motifs de procédure, sans prise en compte des arguments de fond.

GDE à Nonant : attente du référé

Le jugement concernant la requête en référé, au tribunal administratif de Caen, contre l’arrêté du préfet de l’Orne qui a accordé l’autorisation de construction de la décharge GDE à Nonant-le-Pin  était attendu ce lundi 11 février.

GDE à Nonant : le Cniid dépose un nouveau référé suspension

Une nouvelle action en justice contre le centre d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin.

THT : l'affaire Larsonneur contre RTE renvoyée au 23 août

Ce matin, jeudi 9 août, à Coutances, Yves Larsonneur avait assigné en référé Réseau de transport d'électricité (RTE) pour "pénétration illégale sur une propriété privée".

Twisto au tribunal administratif

Le tribunal administratif de Caen s'intéresse aujourd'hui, jeudi 31 mai, à un différend entre Twisto et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Un référé contre l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile au Chalange (61)