Retrouvez l'actualité sur proces avec Tendance Ouest | Page 9
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Contactez-nousLe tribunal administratif de Nice a examiné vendredi matin lors d’une audience publique la demande de suspension de l’arrêté interdisant le burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) formulée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF).
Le procès en comparution immédiate de cinq hommes jugés pour leur implication présumée dans une violente rixe sur une crique de Sisco (Haute-Corse) le 13 août, ayant fait cinq blessés légers, a été reporté jeudi au 15 septembre juste après son ouverture devant le tribunal correctionnel de Bastia.
Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, a renoncé à faire appel après le refus de la justice de lui accorder une libération conditionnelle, ont annoncé jeudi à l'AFP ses avocates.
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Contactez-nousLa purge massive menée en Turquie contre les sympathisants de l'ex-imam Fethullah Gülen, accusé d'avoir ourdi le putsch avorté du 15 juillet, s'est étendue à des dizaines d'entreprises à Istanbul, le coeur économique de la Turquie.
Un tribunal bulgare a ordonné mardi comme prévu la remise à la France de Mourad Hamyd, beau-frère de l'un des auteurs de l'attentat contre Charlie Hebdo, Chérif Kouachi, soupçonné d'avoir voulu rejoindre les rangs jihadistes en Syrie.
Le parquet turc a requis deux peines de prison à vie et une peine supplémentaire de 1.900 ans d'emprisonnement à l'encontre de l'ex-imam Fethullah Gülen, accusé d'avoir ourdi le putsch avorté du 15 juillet, a rapporté mardi l'agence de presse turque Anadolu.
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Contactez-nousTrois militants prodémocratie déclarés coupables pour leur rôle dans une manifestation qui avait précédé la "révolte des parapluies" de 2014 à Hong Kong ont échappé lundi à la prison ferme, le tribunal reconnaissant le caractère politique de leur action.
C'est peut-être l'un des procès les plus étranges de l'histoire moderne de l'art: un célèbre peintre britannique doit prouver à un tribunal américain qu'il n'a pas peint une toile.
La demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage rejetée (procureure)
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Contactez-nousJacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent mais graciée par François Hollande, va-t-elle sortir de prison ? La justice rend vendredi sa décision sur sa demande de libération conditionnelle.
Un acompte de 800 euros versé, la photo et l'emploi du temps de la victime fournis aux exécutants: un professeur de judo, déprimé par son futur divorce, a assuré mercredi à Evry (Essonne) qu'il "voulait sans vouloir" faire tuer sa femme.
Mourad Hamyd, beau-frère de l'un des auteurs de l'attentat contre Charlie Hebdo en 2015 à Paris, Chérif Kouachi, a annoncé mercredi accepter d'être remis à la France par la Bulgarie, lors d'une audience d'extradition à Sofia.
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Contactez-nousLa cour d'appel de Toulouse a jugé mardi "sans cause réelle ni sérieuse" le licenciement de 191 anciens salariés du groupe de connectique automobile Molex, leur accordant un total d'environ 7 millions d'euros d'indemnités, a indiqué leur avocat.
Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d'alerte et un journaliste à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché, a-t-on appris mardi auprès de l'administration judiciaire du Luxembourg.
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