Perquisitions administratives

Retrouvez l'actualité sur perquisitions administratives avec Tendance Ouest

Nord: opération antiterroriste à Grande-Synthe contre une association chiite

La police a perquisitionné mardi le siège d'une association chiite lors d'une opération antiterroriste à Grande-Synthe dans le Nord, le jour où Paris a gelé les avoirs de deux ressortissants iraniens, dont l'un est soupçonné d'être impliqué dans un projet d'attentat à Villepinte en juin.

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La nouvelle loi antiterroriste soumise au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur les principales dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, qui a pris le relais de l'état d'urgence le 1er novembre, le Conseil d'Etat ayant transmis jeudi quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Publié le 28/12/2017 à 17h10

Alençon. Antiterrorisme: la sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet veut un "sas européen"

Ce lundi 30 octobre 2017, le président de la République a signé la nouvelle loi antiterroriste, qui entrera en vigueur mercredi 1er novembre, à la place de l'état d'urgence. La sénatrice UDI de l'Orne, Nathalie Goulet, s'est abstenue lors du vote. Elle réclame davantage de moyens et la mise en place d'un "sas européen".

Publié le 31/10/2017 à 17h15

La menace jihadiste vient désormais "principalement" de l'intérieur, selon le patron de la DGSI

La menace jihadiste vient désormais "principalement" de l'intérieur, avertit le nouveau directeur général de la sécurité intérieure Laurent Nuñez, défendant la nouvelle loi antiterroriste qui permettra d'"agir dans l'urgence" en cas d'imminence d'un passage à l'acte.

Publié le 28/09/2017 à 07h55

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Le Sénat entame l'examen du controversé projet de loi antiterroriste

Le Sénat, à majorité de droite, s'attaque mardi au nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement pour remplacer, le 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

Publié le 18/07/2017 à 16h10

La France installée dans l'état d'urgence mais songe à la sortie

Avec la nouvelle prolongation de l'état d'urgence votée jeudi, la France s'installe dans une situation inédite depuis la guerre d'Algérie, alors que de nombreuses voix se demandent comment en sortir.

Publié le 15/12/2016 à 19h55

L'état d'urgence, régime d'exception en vigueur depuis novembre 2015

L'état d'urgence, dont les députés ont approuvé dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture la cinquième prolongation, est un régime d'exception en vigueur depuis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis.

Publié le 14/12/2016 à 06h55

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Etat d'urgence: l'Assemblée vote une cinquième prolongation

Les députés ont largement voté dans la nuit de mardi à mercredi une cinquième prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, au motif d'une menace terroriste aiguë en période électorale, mais plusieurs ont appelé à préparer la sortie de ce régime.

Publié le 14/12/2016 à 06h40

Etat d'urgence. 3 nouvelles perquisitions administratives dans l'Orne

Suite aux attentats survenus à Paris dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété par le Président de la République sur l’ensemble du territoire. Ce cadre légal exceptionnel donne au ministre de l’Intérieur la possibilité d’assigner à résidence.

Publié le 24/11/2015 à 14h44

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