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La nouvelle loi antiterroriste soumise au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur les principales dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, qui a pris le relais de l'état d'urgence le 1er novembre, le Conseil d'Etat ayant transmis jeudi quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Publié le 28/12/2017 à 17h10
La nouvelle loi antiterroriste soumise au Conseil constitutionnel
L'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris. - PIERRE BOUSSEL [AFP/Archives]

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Ces QPC, déposées pour la plupart par la Ligue des droits de l'Homme, vont conduire les Sages à examiner ce texte très controversé, notamment les "fermetures des lieux de culte", les "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" et les "visites et saisies" qui ont succédé aux perquisitions administratives.

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