La nouvelle loi antiterroriste soumise au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur les principales dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, qui a pris le relais de l'état d'urgence le 1er novembre, le Conseil d'Etat ayant transmis jeudi quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Publié le 28/12/2017 à 17h10

La nouvelle loi antiterroriste soumise au Conseil constitutionnel — L'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris. - PIERRE BOUSSEL [AFP/Archives]

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Ces QPC, déposées pour la plupart par la Ligue des droits de l'Homme, vont conduire les Sages à examiner ce texte très controversé, notamment les "fermetures des lieux de culte", les "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" et les "visites et saisies" qui ont succédé aux perquisitions administratives.

Manche : vers de nouvelles élections municipales à Granville

Les principaux points du projet de loi antiterroriste

Notre-Dame-des-Landes: vers une probable annulation des arrêtés autorisant les travaux

De l'ombre du pouvoir à la lumière médiatique: la montée en puissance du Conseil d'Etat

perquisitions administratives

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Les plus lus

Petites Annonces

Immobilier

Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir

Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir