Perquisitions administratives
Retrouvez l'actualité sur les sujets perquisitions administratives avec Tendance Ouest
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La nouvelle loi antiterroriste soumise au Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur les principales dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, qui a pris le relais de l'état d'urgence le 1er novembre, le Conseil d'Etat ayant transmis jeudi quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
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Alençon. Antiterrorisme: la sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet veut un "sas européen"
Ce lundi 30 octobre 2017, le président de la République a signé la nouvelle loi antiterroriste, qui entrera en vigueur mercredi 1er novembre, à la place de l'état d'urgence. La sénatrice UDI de l'Orne, Nathalie Goulet, s'est abstenue lors du vote. Elle réclame davantage de moyens et la mise en place d'un "sas européen".
La menace jihadiste vient désormais "principalement" de l'intérieur, selon le patron de la DGSI
La menace jihadiste vient désormais "principalement" de l'intérieur, avertit le nouveau directeur général de la sécurité intérieure Laurent Nuñez, défendant la nouvelle loi antiterroriste qui permettra d'"agir dans l'urgence" en cas d'imminence d'un passage à l'acte.
Le Sénat entame l'examen du controversé projet de loi antiterroriste
Le Sénat, à majorité de droite, s'attaque mardi au nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement pour remplacer, le 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.
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La France installée dans l'état d'urgence mais songe à la sortie
Avec la nouvelle prolongation de l'état d'urgence votée jeudi, la France s'installe dans une situation inédite depuis la guerre d'Algérie, alors que de nombreuses voix se demandent comment en sortir.
L'état d'urgence, régime d'exception en vigueur depuis novembre 2015
L'état d'urgence, dont les députés ont approuvé dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture la cinquième prolongation, est un régime d'exception en vigueur depuis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis.
Etat d'urgence: l'Assemblée vote une cinquième prolongation
Les députés ont largement voté dans la nuit de mardi à mercredi une cinquième prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, au motif d'une menace terroriste aiguë en période électorale, mais plusieurs ont appelé à préparer la sortie de ce régime.
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Etat d'urgence. 3 nouvelles perquisitions administratives dans l'Orne
Suite aux attentats survenus à Paris dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété par le Président de la République sur l’ensemble du territoire. Ce cadre légal exceptionnel donne au ministre de l’Intérieur la possibilité d’assigner à résidence.
- 17h26Près de Villedieu-les-Poêles. Une maison prend feu, le propriétaire blessé
- 11h44Près de Rouen. Sous stupéfiants, elle refuse un contrôle et tente de fuir la police
- 11h29Rouen. Plus de 110g de cannabis saisis lors d'une opération sur les quais rive gauche
- 09h04Le Havre. Il avait sorti un couteau devant ses élèves, le professeur interdit d'enseigner pendant trois ans
- 18/04Caen. Deux lycées victimes d'une "mauvaise plaisanterie", la présence policière renforcée
- 18/04Condé-sur-Sarthe. La France condamnée pour des conditions de détention dégradées de deux détenus
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- 18/04Orne. Un motard de 24 ans percute un animal sauvage : il est héliporté au CHU de Caen
- 18/04Centre-Manche. Collision camion contre voiture : un blessé grave
- 17/04Orne. Un manoir de 450m2 dévasté par un incendie
- 17/04Cherbourg. La chienne Taïa retrouve un homme porté disparu
- 17/04Près de Caen. Insectes, moisissures, risque d'incendie… Un centre d'hébergement fermé sur ordre du préfet
- 17/04Près de Rouen. Il sort une arme dans un bus et menace un autre passager
- 17/04Caen. Accident mortel à la Foire : deux personnes en garde à vue pour homicide involontaire
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- 17/04Près de Saint-Lô. Une femme grièvement blessée renversée par une voiture
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