Indemnisation

Nonant-le-Pin. L'État ne devra pas verser 10 millions d'euros à GDE

Le Tribunal administratif de Caen a rejeté jeudi 6 avril 2017 la demande de la société GDE, Guy Dauphin Environnement, de 10 millions d'euros d'indemnisation pour le refus de concours de la force publique par l'État, pour l'expulsion des opposants qui bloquaient l'accès à son centre de stockage de déchets, situé à Nonant-le-Pin (Orne).

Nonant-le-Pin. Après Nonant-le-Pin, GDE réclame une indemnisation financière

L'entreprise de retraitement de déchets GDE réclame des indemnités à l'État car elle estime que la force publique n'a pas été envoyée assez rapidement pour dégager son site de Nonant le Pin (Orne), bloqué pendant un an par des opposants.

Victime d'un flash-ball : l'Etat devra indemniser le Rouennais

Clément Alexandre avait été blessé par un tir de flash-ball lors de la fête de la musique place de la Bastille à Paris, en 2009. La Préfecture de police de Paris a été condamnée à lui verser 7 900 euros.

Orages : que faire pour être indemnisé ?

Tendance Ouest vous explique la marche à suivre pour obtenir des indemnisations après le sinistre.

Cherbourg : Presqu'île Habitat appelle les commerçants de Schuman au calme

L'affaire des étais du boulevard Schuman suscite la polémique à Cherbourg. Après la colère des commerçants, Presqu'île Habitat met les choses au point.

Ligne THT: des riverains vont vendre leurs maisons

RTE rentre dans le concret. Des riverains de la future ligne THT Cotentin-Maine ont été reçus jeudi 30 septembre. Le volet indemnisation a démarré.

Neige : 41 communes indemnisées