Retrouvez l'actualité sur fraude avec Tendance Ouest | Page 7
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Contactez-nousL'administration fiscale a procédé en 2015 à des redressements fiscaux record, portant sur 21,2 milliards d'euros, soit 1,9 milliard de plus qu'en 2014, a annoncé jeudi le ministère des Finances.
UBS France a été mise en examen pour subornation de témoin, les juges la soupçonnant d'avoir voulu faire taire un lanceur d'alerte à l'origine des révélations sur le système présumé de fraude fiscale dont est accusée la banque, a appris mercredi l'AFP de source proche du dossier.
L'ancien président du Bayern Munich Uli Hoeness, condamné pour fraude fiscale, est sorti de prison lundi grâce à une libération conditionnelle, a annoncé le ministère bavarois de la Justice à l'agence allemande DPA.
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Contactez-nousDes commerciaux suisses soupçonnés d'attirer une riche clientèle française lors de tournois ou de concerts, une caution record de plus d'1 milliard d'euros: les juges d'instruction ont clos vendredi une enquête emblématique sur un système présumé de fraude fiscale visant la banque suisse UBS et sa filiale française, a-t-on appris de source judiciaire lundi.
Les juges d'instruction ont clos vendredi leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel ils ont mis en examen la banque suisse UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Les juges d'instruction ont clos vendredi leur enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel ils ont mis en examen la banque suisse UBS et sa filiale française, avec une caution record pour la première, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
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Contactez-nousLe siège du Front national a été perquisitionné mercredi dans l'enquête sur les assistants des élus du parti d'extrême droite au Parlement européen, au lendemain de la visite d'enquêteurs chez Jean-Marie Le Pen.
Une perquisition était en cours mercredi matin au siège du Front national dans l'enquête sur les assistants des élus FN au Parlement européen, a-t-on appris de source proche de l'enquête, confirmant une information d'iTÉLÉ.
Nicolas Sarkozy a été mis en examen mardi par un juge d'instruction pour financement illégal de sa présidentielle de 2012, dans l'enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne.
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Contactez-nousSarkozy mis en examen pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, selon le parquet
Nicolas Sarkozy était entendu mardi par les juges d'instruction parisiens dans l'enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne présidentielle de 2012, dans laquelle il risque une mise en examen.
Nicolas Sarkozy était mardi chez les juges d'instruction parisiens pour être entendu dans l'enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne présidentielle de 2012, dans laquelle il risque une mise en examen.
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Contactez-nousNicolas Sarkozy est arrivé mardi matin chez les juges d'instruction parisiens pour être entendu dans l'enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne présidentielle en 2012, dans laquelle il risque une mise en examen, a constaté un photographe de l'AFP.
La perspective d'un procès à brève échéance sur le financement de la campagne d?Édouard Balladur en 1995 s'est éloignée mercredi: la Cour de cassation a ordonné un nouvel examen de l'enquête sur des soupçons de rétrocommissions en marge de ventes d'armes.
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