Fraude | Page 9
Retrouvez l'actualité sur les sujets fraude avec Tendance Ouest | Page 9
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Versailles (AFP). Affaire Kerviel: procès civil suspendu, le feuilleton continue
Le feuilleton Kerviel n'est pas près de finir: la cour d'appel de Versailles a suspendu jusqu'au 29 janvier l'audience civile sur les dommages-intérêts réclamés par la Société Générale, alors que l'ex-trader bataille en parallèle pour avoir un nouveau procès pénal.
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Barcelone (AFP). Le procès pour fraude fiscale de Messi débutera le 31 mai à Barcelone
Le procès pour fraude fiscale de la star du FC Barcelone Lionel Messi et de son père se tiendra à partir du 31 mai à Barcelone, a annoncé mercredi le tribunal supérieur de justice de la ville.
Versailles (AFP). Kerviel doit-il rembourser 4,9 milliards? décision le 29 janvier sur la suite du procès
La cour d'appel de Versailles, qui doit examiner l'indemnisation colossale réclamée par la Société générale dans l'affaire Kerviel, décidera le 29 janvier si elle accède à la demande de sursis à statuer des avocats du trader.
Versailles (AFP). Kerviel doit-il rembourser 4,9 milliards d'euros? le procès s'ouvre à Versailles
Le nouveau procès au civil dans l'affaire Kerviel, portant sur l'indemnisation astronomique réclamée par la Société générale, s'est ouvert mercredi devant la Cour d'appel de Versailles, qui pourrait toutefois renvoyer ce volet en attendant une décision sur la demande de l'ex-trader visant à faire réviser son procès pénal.
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Versailles (AFP). Kerviel: procès à Versailles sur les 4,9 milliards d'euros réclamés par la Société Générale
Le nouveau procès au civil dans l'affaire Kerviel, portant sur l'indemnisation astronomique réclamée par la Société générale, s'est ouvert mercredi devant la Cour d'appel de Versailles, qui pourrait toutefois renvoyer ce volet en attendant une décision sur la demande de l'ex-trader visant à faire réviser son procès pénal.
Paris (AFP). Nouvelle mise en examen de Patrick Balkany dans l'enquête sur son patrimoine
Le député Les Républicains Patrick Balkany a été de nouveau mis en examen vendredi dans l'enquête sur son patrimoine, la justice le soupçonnant d'avoir omis de déclarer ou sous-évalué certains de ses biens.
Paris (AFP). Balkany mis en examen pour déclaration mensongère sur son patrimoine
Le député-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany (Les Républicains) a été de nouveau mis en examen vendredi dans l'enquête sur son patrimoine, la justice le soupçonnant d'avoir omis de déclarer ou d'avoir sous-évalué certains de ses biens, a appris mardi l'AFP de source proche de l'enquête.
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Paris (AFP). Campagne de Sarkozy en 2012: quatre mises en examen pour de nouvelles dépenses, distinctes de Bygmalion
Quatre acteurs de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 ont été mis en examen en janvier pour de nouvelles dépenses suspectes, au-delà des fausses factures de Bygmalion, a appris lundi l'AFP de sources judiciaire et proches de l'enquête.
Paris (AFP). Affaire Kerviel: pas de décision avant mars sur un nouveau procès
Huit ans après avoir éclaté, l'affaire Kerviel n'en finit pas de rebondir: la justice a renvoyé au 21 mars, au plus tôt, toute décision sur un éventuel nouveau procès.
Paris (AFP). Campagne de Sarkozy en 2012: quatre mises en examen sur de nouvelles dépenses, distinctes de Bygmalion
Quatre acteurs de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 ont été mis en examen en janvier pour de nouvelles dépenses suspectes, au-delà des fausses factures de Bygmalion, a appris lundi l'AFP de sources judiciaire et proches de l'enquête.
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Paris (AFP). Affaire Kerviel: décision le 21 mars sur les suites à donner à la demande de révision
La commission d'instruction de la Cour de révision se prononcera le 21 mars sur les suites à donner à la demande de révision de Jérôme Kerviel, a indiqué l'un des magistrats de cette institution lundi.
Paris (AFP). Affaire Kerviel: l'ex-trader tente de faire réviser son procès
Jérôme Kerviel est arrivé lundi en début d'après-midi au Palais de justice de Paris pour tenter de faire réviser son procès, au lendemain de révélations sur le degré supposé de responsabilité de son ex-employeur, la Société générale.
Paris (AFP). Kerviel tente de faire réviser son procès
Jérôme Kerviel est arrivé lundi en début d'après-midi au Palais de justice de Paris pour tenter de faire réviser son procès, au lendemain de révélations sur le degré supposé de responsabilité de son ex-employeur, la Société Générale.
Paris (AFP). Affaire Kerviel: une magistrate exprime ses doutes sur l'enquête
Des révélations qui arrivent à point nommé pour Jérôme Kerviel: à la veille d'une audience où l'ex-trader demandera la révision de son procès, des médias ont révélé dimanche les doutes d'une magistrate enregistrée à son insu sur le traitement de l'affaire, supposé trop favorable à la Société Générale.
Paris (AFP). TVA: les douanes mettent au jour une fraude de 4 millions d'euros
Les douanes ont mis au jour une fraude à la TVA de plus de 4 millions d'euros impliquant une seule entreprise, ont annoncé vendredi dans un communiqué commun les ministres des finances et du budget.
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