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Le Manchois demande à être "débaptisé" : la Cour d'appel n'a pas tranché
Ce mardi 28 mai après-midi, la Cour d'Appel de Caen examinait la demande du diocèse de la Manche de revenir sur la décision du Tribunal de Coutances qui lui ordonnait d'effacer un nom d'un registre de baptême. Le jugement sera prononcé le 10 septembre.
Cour d’appel de Caen : le délai de traitement des dossiers diminue
A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Caen, lundi 14 janvier, le président de cette juridiction, Jean-Paul Roughol, a assuré que le délai d’attente moyen de jugement des appels correctionnels a chuté à 4,4 mois, alors qu’il était de 8,8 mois en 2010.
Cour d’appel : sept nouvelles magistrates
Ambiance de rentrée scolaire à la Cour d’appel de Caen, vendredi 31 août.
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Réforme de la justice : l'avis du procureur général, Eric Enquebecq
Justice avec l'audience solennelle de la Cour d'Appel de Caen qui vient d'avoir lieu cette semaine, lundi 16 janvier.
Areva : expertise sur les risques pyschosociaux
Du nouveau dans l'affaire des suicides de salariés d'Areva La Hague. La justice a donné son accord pour lancer une expertise.
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