Condamnation | Page 7

Caen : 2,28 grammes d'alcool dans le sang

À Caen, un homme est condamné à 16 mois de prison après avoir été soumis à un test d'alcoolémie.

Un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles d'un père sur sa fille de moins de 15 ans

Un supporteur du Stade Malherbe de Caen privé de stade pour deux ans !

Héroïne : un an ferme à Caen

Deux jeunes majeurs étaient jugés hier après-midi, lundi 8 août, en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Caen.

Une jeune femme de 20 ans subissait les coups de son compagnon depuis 7 ans... dès l'âge de 13 ans !

Un réseau de prostitution à Cherbourg

2 ans de prison de ferme, c'est la peine dont a écopé une brésilienne de 36 ans hier devant le tribunal de Cherbourg. Cette dernière était à la tête d'un véritable réseau de prostitution.

2 mois ferme pour agression dans un TER

Ce jeudi 28 avril, le tribunal de Coutances jugeait un homme de 39 ans, accusé d'avoir agressé, le 16 mars dernier, un contrôleur des chemins de fer, sur la ligne "Caen-Coutances".

Yahia, joueur de Lens a été condamné

Condamnation hier à Caen d'Alaeddine Yahia, joueur de football du Racing club de Lens. Ce dernier à écopé de 5 000 ¤ d’amende et 5 000 ¤ de dommages et intérêts pour diffamation.

14 mois de prison pour un homme à Caen

Un homme de 30 ans a écopé hier de 14 mois de prison ferme devant le tribunal correctionnel de Caen.

L'hôpital d'Argentan reconnu coupable de faute médicale sur une patiente enceinte en 2004

Vols en série avec son frère, un alençonnais de 29 ans est condamné à 3 ans de prison dont un an ferme

Policiers contre magistrats

… Et ministre de la Justice contre ministre de l'Intérieur !

3 ans de prison dont un an ferme pour un alençonnais de 21 ans pour vol usages de chèques falsifiés et port d'arme

Caen : le CHU condamné

Le CHU de Caen a été condamné par le tribunal administratif à indemniser une mère de famille à hauteur de 11 000 euros.