Code pénal | Page 2
Retrouvez l'actualité sur code pénal avec Tendance Ouest | Page 2
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Russie : l'opposant Alexeï Navalny condamné à 10 jours de prison
Le principal opposant au Kremlin, Alexeï Navalny, a été condamné lundi à une peine de dix jours de détention pour avoir participé mi-juin à une marche de soutien au journaliste Ivan Golounov, non autorisée par les autorités.
Abus sexuel: épilogue pour l'affaire de "La Meute" en Espagne
La plus haute instance judiciaire espagnole se penche vendredi sur l'affaire de "La Meute" - cinq hommes ayant abusé d'une jeune fille et filmé leurs actes - qui a été le détonateur l'an dernier de manifestations féministes massives dans le pays.
Le Botswana décriminalise l'homosexualité, une victoire "historique"
La justice du Botswana a annulé mardi l'interdiction de l'homosexualité en vigueur dans le pays, qualifiée de "relique de l'ère victorienne", une décision "historique", selon les défenseurs de la cause LGBTQ.
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Le Botswana décriminalise l'homosexualité
La justice du Botswana a annulé mardi l'interdiction de l'homosexualité en vigueur dans le pays, qualifiée de "relique de l'ère victorienne", une décision aussitôt saluée par les défenseurs de la cause LGBTQ.
Botswana: la justice décriminalise l'homosexualité
La Haute Cour du Botswana a décidé mardi de décriminaliser l'homosexualité, interdite dans le code pénal du pays datant de 1965 et qualifié de "relique de l'ère victorienne" par un juge.
Roumanie: prison ferme et incarcération imminente pour l'homme fort du pouvoir
L'homme fort de la Roumanie, le patron de la gauche Liviu Dragnea, a été condamné lundi à une peine de trois ans et demi de prison ferme dans son procès en appel pour détournement de fonds publics, ce qui l'expose à une incarcération imminente au lendemain d'un cuisant revers aux Européennes.
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Affaire Benalla: une journaliste du Monde convoquée le 29 mai à la DGSI
La journaliste du Monde Ariane Chemin, à l'origine des premières révélations sur l'affaire Benalla, est convoquée le 29 mai par la police, a annoncé mercredi le quotidien, dans le cadre d'une enquête ouverte pour "révélation de l'identité d'un membre des forces spéciales", selon une source judiciaire.
Suicides à France Télécom: le procès de l'entreprise et ses ex-dirigeants s'ouvre lundi
C'est la première fois qu'une entreprise du CAC 40 est jugée pour "harcèlement moral": dix ans après la vague de suicides à France Télécom, le procès de ses ex-dirigeants, dont son ancien patron Didier Lombard, démarre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Dix ans après les suicides à France Télécom, les ex-dirigeants au tribunal
La vague de suicides à France Télécom à la fin des années 2000 était devenue le symbole de la souffrance au travail. L'entreprise et ses ex-dirigeants dont le PDG Didier Lombard sont jugés à partir de lundi pour "harcèlement moral", un procès aux allures de première en France.
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"Parapluies de Hong Kong": 16 mois de prison pour des figures de la démocratie
Quatre figures de proue du mouvement prodémocratie de Hong Kong ont été condamnées mercredi à des peines de prison ferme pour leur responsabilité dans les manifestations monstres qui avaient paralysé en 2014 l'ex-colonie britannique et courroucé Pékin.
L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé pour "violation du secret"
L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a-t-il violé le secret professionnel en communiquant au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait ? La Cour de justice de la République (CJR), dont l'existence est en sursis, devra trancher la question lors d'un prochain procès.
Maroc: peines confirmées en appel pour les militants du Hirak
La justice marocaine a confirmé vendredi à Casablanca les peines de prison allant jusqu'à 20 ans pour les meneurs du Hirak, mouvement de protestation qui a agité en 2016-2017 la région marocaine du Rif (nord).
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Brunei: entrée en vigueur de la charia, le sultan appelle à "renforcer" l'islam
Le sultan de Brunei a appelé mercredi à "renforcer" les enseignements islamiques dans son pays au moment où entrait en vigueur une nouvelle législation inspirée de la charia, avec la lapidation pour punir l'homosexualité et l'adultère.
Le pape François en visite au Maroc, terre d'un "islam modéré"
Le pape François entame samedi une courte visite au Maroc, centrée sur le dialogue avec l'islam et la problématique des migrations, deux priorités de son pontificat, avant de saluer le lendemain une communauté catholique ultra-minoritaire portée par les fidèles originaires d'Afrique subsaharienne.
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09h57Cherbourg. Des personnes avec un handicap ont testé la prochaine attraction de la Cité de la mer
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09h18Coutances. La piscine rembourse les séances annulées
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09h05Cherbourg. Une marque bien connue va bientôt s'installer dans ce centre commercial
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09h03Près de Rouen. Les pompiers interviennent pour limiter la pollution après une fuite de kérosène venant d'un poids lourd
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09h03Caen. Déjà incarcéré, un homme condamné pour menaces de mort envers des policiers et destruction
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09h00Jeu. Gagnez vos places pour le Tendance Live Alençon
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08h59Patrimoine. "Des endroits qu'on ne peut pas visiter habituellement" : la société Juumo lance une série de visites virtuelles des églises rouennaises
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08h55Jeu. "La Boîte à Gants" : gagnez vos places pour le Tendance Live Alençon
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08h53[Photos]. "On veut pas crever !" : Une cinquantaine de tracteurs à Rouen contre le Mercosur
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18/12Manifestation. Les agriculteurs quittent le rond-point du Zénith à Caen : pas d'action demain
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18/12Star Academy. Le château se visite enfin ! Cours, rencontre de candidats (dont Pierre Garnier ?) : comment réserver gratuitement
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18/12Insolite. Quel est cet ingrédient très surprenant que les jeunes ajoutent aux huîtres et qui serait délicieux ?
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18/12Rives-en-Seine. Une fuite de gaz en centre-ville, 20 personnes évacuées par sécurité
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18/12[Photos]. L'hôpital Mémorial de Saint-Lô dévoile ses nouveaux blocs opératoires
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18/12Jullouville. Des célébrations de Noël entre animations, gourmandises et lumières
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1 -"La France a un incroyable talent". Le Normand Herwan Legaillard a un projet fou s'il remporte la finale
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3 -Normandie. Finale de La France a un incroyable talent : à quelle place a terminé l'avaleur de sabres Herwan Legaillard ?
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