Atteinte sexuelle | Page 2
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Rouen. Condamné pour une agression sexuelle en pleine rue près de Rouen
Accusé d'agression sexuelle par contrainte sur une jeune fille mineure, Un prévenu a été condamné à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mardi 13 mars 2018.
Le gouvernement veut fixer l'âge du consentement sexuel à 15 ans
A deux semaines de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexuelles, l'exécutif a tranché et proposera l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle, un sujet sensible relancé par de récentes décisions de justice.
Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte à Pontoise
Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans, a-t-il indiqué à l'AFP.
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Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte à Pontoise
Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans, a-t-il indiqué à l'AFP.
Rouen. Rouen : De la prison ferme pour une atteinte sexuelle dans la rue
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a entendu à la barre, lundi 19 février 2018, un prévenu jugé en comparution immédiate. L'individu, âgé de 36 ans, est accusé d'atteinte sexuelle à l'encontre d'une jeune passante.
Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: le tribunal demande la requalification en viol
Le tribunal correctionnel de Pontoise a demandé mardi au parquet de requalifier en viol les faits qui valaient jusqu'alors à un homme de 28 ans de comparaître pour une simple "atteinte sexuelle" pour une relation sexuelle avec une mineure de 11 ans.
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Un homme jugé pour une relation sexuelle avec une fille de 11 ans
L'affaire avait choqué et suscité un vif débat, aboutissant à un projet de loi qui prévoit de fixer un âge minimal de consentement : un homme de 29 ans est jugé mardi pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, un acte consenti pour le parquet, un viol pour sa famille.
Du sursis pour le livreur
Un quinquagénaire a été condamné à de la prison avec sursis à Cherbourg. Il était poursuivi pour atteinte sexuelle.
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