Des aides pour les producteurs de la Manche

Lors de leurs différentes manifestations à Saint-Lô, Cherbourg, Valognes ou Avranches, les producteurs de légumes de la Manche ont alerté les pouvoirs publics sur les grandes difficultés de trésorerie auxquelles ils font face. Le ministère de l'Agriculture semble les avoir entendus. Il met en place trois mesures d'aides, que les producteurs recevront selon certains critères.

Le fonds d'allègement des charges (FAC) consiste en une prise en charge d'intérêts sur les échéances des prêts professionnels, hors foncier, à long et moyen termes, d'une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non bonifiés. Pour pouvoir bénéficier du fonds d'allègement des charges (FAC), les producteurs doivent répondre aux critères suivants :
 - être spécialisés dans la production de fruits et/ou légumes à hauteur de 50 % minimum du chiffre d'affaires (CA) de l'exploitation au regard du dernier exercice comptable clos ;
- présenter un taux d'endettement d'au moins 30 %, apprécié selon le dernier exercice comptable clos ;
- connaître une baisse du chiffre d'affaires (CA) 2014 au moins égale à 20 %* par rapport au CA 2013.

*priorité sera donnée aux dossiers présentant une baisse de CA supérieure à 30 %

La prise en charge partielle des intérêts (1,5 %) des prêts de trésorerie est, quant à elle, conditionnée par la contractualisation d'un prêt de trésorerie auprès des établissements bancaires. Ce prêt doit répondre aux caractéristiques suivantes :
 - avoir été signé entre le 01/09/14 et le 15/01/15
- avoir une durée comprise entre 2 et 5 ans ;
- avoir une durée maximale de différé partiel ou total d'un an ;
- être d'un montant maximal de 50 000 € ;

Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les producteurs doivent répondre aux critères suivants :
-  être spécialisés dans la production de fruits et/ou de légumes à hauteur au minimum de
50 % du CA de l'exploitation au regard du dernier exercice clos ;
- connaître une baisse du CA 2014 au moins égale à 20 %* par rapport au CA 2013.

*priorité sera donnée aux dossiers présentant une baisse de CA supérieure à 30 %

Une prise en charge de cotisations sociales est conditionné par :
- un taux de spécialisation dans la production de fruits et/ou de légumes à hauteur de 50 % minimum du CA de l'exploitation au regard du dernier exercice comptable clos ;
- une baisse du CA fruits/légumes des 9 premiers mois 2014 au moins égale à 20 % par rapport au CA de la même période 2013.

Les producteurs concernés sont invités à télécharger un formulaire de demande d'aide pour chaque mesure à l'adresse suivante : http://www.manche.gouv.fr/Politiquespubliques/Agriculture/Aides. Ces formulaires peuvent également être retirés auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), service économie agricole et des territoires. Chaque dossier est à remettre complet à la DDTM pour le 27/02/15 au plus tard. Tout dossier incomplet à cette date sera rejeté.