Licences IV : vers une déréglementation des débits de boisson ?

La Confédération Professionnelle des Indépendants de l'Hôtellerie (CPIH) s'inquiète d'un projet de loi en gestation qui autoriserait la déréglementation des débits de boisson et la libre installation des établissements vendant des boissons alcoolisées, y compris hors repas, licences IV ou non. Philippe Lefèvre, président de la CPIH pour l'Eure, s'inquiète.

Publié le 24/09/2014 à 17h00 - Par Lucien Devôge

Licences IV : vers une déréglementation des débits de boisson ? — Tous les établissements pourront-ils bientôt vendre de l'alcool fort hors repas ? - Photo d'illustration.

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Le projet de loi ne serait que "dans les tuyaux" selon Philippe Lefèvre qui espère déjà "une reculade". Mais cela n'empêche pas le vice-président de la CPIH de s'alarmer. Le projet de loi autoriserait donc la libre installation des débits de boisson vendant de l'alcool hors-repas, licence IV ou pas.

Entre 20 000 et 60 000 € la licence

Aujourd'hui, 450 établissements bénéficieraient de la précieuse Licence IV à Rouen. Elle permet aux établissements de vendre tous les alcools, y compris hors repas. Mais le nombre de licences IV, et l'obtention de ladite licence, est aujourd'hui très contrôlée. La dérèglementation permettrait donc une explosion de ces vendeurs qu'il serait de plus en plus difficile de contrôler. "Aujourd'hui, grâce au contrôle inhérent à l'obtention d'une licence IV, il y a une certaine sécurité. Si l'on a un casier judiciaire par exemple, il est impossible d'en avoir une."

Dernier point problématique : acquérir une licence IV coûte aujourd'hui très cher. Elle peut se négocier entre 20 000 et 60 000 €. Pour la CPIH, la déréglementation ouvrirait la voie à une concurrence entre des établissements qui ont investi une part de leur argent pour obtenir la licence et d'autres établissements qui n'auraient pas eu à fournir ces efforts financiers.