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GDE à Nonant-le-Pin : le délibéré du tribunal d'Argentan

Le tribunal de Grande Instance d'Argentan a rendu ce jeudi 5 décembre 2013 son très attendu délibéré dans le bras de fer qui oppose GDE à des riverains de son site d'enfouissement de Nonant-le-Pin.

GDE à Nonant-le-Pin : le délibéré du tribunal d'Argentan

Certes, le tribunal refuse la pose de scellés sur le site pour empêcher son exploitation; il refuse aussi le retrait des déchets qui y ont déjà été déposés. Mais le tribunal déboute GDE qui voulait interdire aux opposants d'utiliser son nom dans leur communication. Les opposants avaient demandé une analyse environnementale complémentaire. Ils obtiennent gaint de cause. Une experte est nommée. Les opposants avaient demandé une analyse foncière et économique. Là aussi, un expert est nommé.

Ils voulaient que GDE communique ses documents d'analyses hydrologiques : le tribunal donne 15 jours à l'entreprise pour le faire, sous astreinte de 200 euro par document et par jour de retard. Enfin, GDE voulait pouvoir à nouveau déposer des déchets sur son site. Sur ce point, le tribunal ne se prononcera que le 9 janvier prochain.

Les opposants à GDE se retrouveront ce jeudi soir à 19h sur leur blocus, devant du site d'enfouissement, pour un point précis sur toutes ces décisions.

Ce vendredi 6 décembre en début d'après-midi à Deauville, ce sera le tirage au sort de saillies et vendredi soir, la vente de saillies, au profit de l'association "Sauvegarde des Terres d’Élevage".

Devant le site GDE, c'est concours de belote au profit du Téléthon et samedi après-midi, ce sera la présence du Père Noël !

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