L'enquête a été ouverte en septembre 2011, à la suite d'une information transmise par un patient qui s'étonnait de différences entre les transports assurés par cette société et la facturation transmise à la C.P.A.M. Dès janvier 2103, les enquêteurs de la Sûreté Départementale ont été aidés dans leurs investigations par le Groupe d'intervention régional de Haute-Normandie.
Pour récupérer de l'argent, le gérant utilisait plusieurs procédés. Il transformait le mode de transport prescrit ou multipliait les transports en réutilisant d'anciennes ordonnances. Plusieurs organismes sociaux ont été victimes de la fraude : la CPAM, le Régime social des infépendants et la Mutuelle de la SNCF. En tout, le préjudice s'élève à 280.000€.
Entendu par les services de police, le gérant a reconnu les faits. Son appartement sur la côte d'Azur acheté avec cet argent et les fonds déposés auprès d'un organisme bancaire, ont été saisis. Une audience est fixée au Tribunal de Rouen, le 18 novembre 2013.
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