Ca n'est qu'une coïncidence. L'après-midi même du remplacement de l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho, qui suivait ce dossier, le Préfet de l'Orne a affirmé que "rien juridiquement ne s'oppose à l'ouverture du site d'enfouissement". Une ouverture qui interviendra sans doute dès la fin de cet été.
Jean-Christophe Moraud :
Sauf décision politique, le centre d'enfouissement de GDE ouvrira en septembre
Alors que l'on attend ce jeudi 4 juillet la décision du Tribunal de grande Iinstance d'Argentan concernant les 2 référés des associations d'opposants à GDE à Nonant-le-Pin, le préfet précise que dans le droit français, un tribunal judiciaire ne peut pas juger une affaire administrative. Cette loi date de 1790...
Le préfet a donc déjà préparé son dossier de saisie du "tribunal des conflits", au cas où, demain matin, le tribunal d'Argentan ne se déclare pas incompétent. "Je suis obligé d'agir ainsi", précise le préfet.
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