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Bois-Guillaume-Bihorel : la justice annule la fusion

Ce mardi 18 juin, le tribunal administratif de Rouen a décidé d'annuler la fusion entre les communes de Bois-Guillaume et Bihorel, effective depuis 2012.

Bois-Guillaume-Bihorel : la justice annule la fusion
Gilbert Renard et Pascal Houbron

Saisi par les opposants à la fusion, le tribunal administratif de Rouen a décidé de casser l'arrêté préfectoral du 29 août 2011 portant sur la fusion des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel, devenue réalité en janvier 2012.

C'est le manque d'informations des deux conseils municipaux lors du débat sur la fusion, portée par Gilbert Renard et Pascal Houbron, qui a principalement motivé la décision des juges. La commune de Bois-Guillaume-Bihorel a deux mois pour faire appel. Si cela échoue, elle devra défusionner au 31 décembre prochain au plus tard.

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