Tribunal administratif
Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal administratif avec Tendance Ouest
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Mortrée. La traversée de Mortrée par les camions devant le tribunal administratif
La commune de Mortrée (Orne) a été assignée devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), mercredi 31 mai 2017.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Nonant-le-Pin. Après Nonant-le-Pin, GDE réclame une indemnisation financière
L'entreprise de retraitement de déchets GDE réclame des indemnités à l'État car elle estime que la force publique n'a pas été envoyée assez rapidement pour dégager son site de Nonant le Pin (Orne), bloqué pendant un an par des opposants.
GDE : la décision du tribunal administratif se fait désirer ?
Les opposants au site d'enfouissement de GDE s'attendaient à un délibéré du tribunal administratif. Ils devront encore patienter.
Le délai de jugement se réduit au tribunal administratif de Caen
A l’occasion de son audience solennelle, mardi 24 septembre, le tribunal administratif de Caen a présenté ses chiffres pour l’année 2012.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Bois-Guillaume-Bihorel : Alain Le Vern se réjouit
Alain Le Vern, le président (PS) de la Région Haute-Normandie, a réagi à la décision du tribunal administratif de Rouen d'annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel.
Bois-Guillaume-Bihorel : la justice annule la fusion
Ce mardi 18 juin, le tribunal administratif de Rouen a décidé d'annuler la fusion entre les communes de Bois-Guillaume et Bihorel, effective depuis 2012.
Guerre des cinémas : l'UGC fait perdre sa délégation de service public à l'Omnia de Rouen
Le tribunal administratif de Rouen vient d'annuler la délégation de service public accordée par la Ville de Rouen à NOE (Nord Ouest Exploitation) Cinemas, la société exploitante du cinéma Omnia-République.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Bois-Guillaume-Bihorel : le juge va-t-il annuler la fusion ?
La fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel (en photo : Gilbert Renard et Pascal Houbron), en vigueur depuis janvier 2012, est menacée d'annulation.
Bois-Guillaume-Bihorel : la fusion sera-t-elle annulée par la justice ?
Le tribunal administratif de Rouen peut-il annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel ? Réponse dans trois semaines.
Caen : Dominique Kimmerlin quitte le tribunal administratif
Après trois années passées à la tête du Tribunal administratif de Caen, Dominique Kimmerlin, 54 ans, vient de rejoindre le Conseil d'Etat.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
Un expert pour recenser les dysfonctionnements du tram à Caen
Le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise, Viacités, et la société qui a assuré la conception et la réalisation du tram, la STVR, s'opposent devant le tribunal administratif depuis plusieurs mois.
Twisto au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Caen s'intéresse aujourd'hui, jeudi 31 mai, à un différend entre Twisto et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Tramway : Viacités passe à l'action et dépose une requête devant le tribunal administratif
Viacités, le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise passe à l'action ! Une requête a été déposée aujourd'hui, mercredi 28 mars, devant le tribunal administratif de Caen pour solliciter une expertise judiciaire.
Transports scolaires : le CG76 est "serein"
Le Conseil général de Seine-Maritime avait fortement augmenté les tarifs des transports scolaires pour la rentrée 2011. Le tribunal administratif de Rouen s'est saisi du dossier.
Les cloches de Bernières-sur-mer continueront de sonner
A Bernières-sur-mer, le tribunal administratif avait été saisi par un couple de résidant qui demandait l'arrêt des cloches de l'église entre 22h et 6h du matin.
- 16h33Normandie. Collision voiture-moto : un gendarme tué, la RN13 fermée à la circulation
- 14h41Émanville. Un couple mis en examen après l'assassinat d'un homme de 44 ans à Emanville
- 14h37Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire
- 14h15Grand-Couronne. Il réparait sa moto, un jeune de 18 ans agressé sur le parking de son immeuble
- 14h05Cherbourg. Coup de feu dans un quartier : "plusieurs" tirs finalement évoqués
- 13h56Près du Havre. Six jeunes arrêtés pour l'enlèvement d'un adolescent de 17 ans
- 13h50Cherbourg. Homme retrouvé dans le port : aucune "particularité" relevée lors de l'examen du corps
- 13h33Étretat. Un incendie dans un restaurant du centre-ville, un important dispositif de secours déployé
- 11h24Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse
- 25/04Rouen. Après un accident, un conducteur est interpellé avec près de 3,5 grammes d'alcool dans le sang
- 25/04SNCF. Accident et corps sur les voies : le trafic des trains très perturbé en Normandie
- 25/04Manche. Une jeune femme de Cherbourg impliquée dans un projet de tuerie de masse à Antibes ?
- 25/04Rouen. Un homme victime de coups de couteau après avoir été pourchassé en voiture
- 25/04Manche. Les pompiers mobilisés pour sept feux dans des habitations
- 25/04Près de Rouen. Un feu de voitures se propage à un immeuble : 20 personnes évacuées
- 25/04Cherbourg. Une enquête ouverte après un tir par arme à feu en direction d'un immeuble
- 25/04Axe Caen-Falaise. La route coupée après l'accident d'un poids lourd
- 24/04Créances. Carottes : c'est terminé pour les producteurs, le pourvoi en cassation rejeté
- 24/04Cherbourg. Démarchage frauduleux : des personnes âgées prises au piège
- 24/04[Photos] Manche. Plusieurs commerces vandalisés à Saint-Lô et à Agneaux
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
- 1 -Miss Normandie. Les 12 candidates ont été présentées : découvrez-les !
- 2 -[Replay] Bar péniche à Saint-Lô : revivez en photos et vidéos sa mise à l'eau !
- 3 -[Photos] Manche. Plusieurs commerces vandalisés à Saint-Lô et à Agneaux
- 4 -Evénement. Pierre Garnier, vainqueur de la Star Academy, invité de notre prochain Tendance VIP à Caen !
- 5 -Landes. Le chanteur Kendji Girac blessé par balle, son pronostic vital n'est plus engagé
