Tribunal administratif
Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal administratif avec Tendance Ouest
Le Havre. La justice rejette les recours des écologistes contre le terminal flottant
Le tribunal administratif de Rouen a rejeté, jeudi 19 janvier, les recours déposés par Europe écologie-Les Verts sur le projet de terminal flottant au Havre.
Football. Quatre points perdus : l'US Avranches ira au tribunal administratif contre la fédération
Le feuilleton continue pour l'US Avranches et ses quatre points perdus sur tapis vert après le premier match de la saison contre Cholet. Le comité exécutif de la Fédération française de football n'a pas autorisé, jeudi 5 janvier, une conciliation par le CNOSF, pour discuter de cette sanction.
Argentan. Les bons comptes de campagne font les bons conseillers…
Après les élections départementales de 2021, la justice a été saisie de huit recours sur le territoire de l'ex-Basse Normandie, dont deux à Argentan.
Rouen. L'arrêté contre les manifestations suspendu par la justice
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu samedi 16 janvier l'arrêté préfectoral qui interdisait les manifestations ce week-end. Il porte une atteinte grave à la liberté d'expression, estime l'ordonnance.
Créances. Pesticides : les maraîchers contestent l'ordre de destruction des récoltes
Plusieurs maraîchers de la région de Créances, soupçonnés d'avoir utilisé un produit phytosanitaire interdit, ont contesté ce mardi 8 décembre, lors d'une audience au tribunal administratif de Caen, l'ordre de destruction de leurs récoltes en cours, par un référé.
Bayeux. Arrêté anti-tractage : le tribunal administratif saisi par une association
L'association Bayeux Bessin Demain et la Ligue des Droits de l'Homme viennent de saisir le tribunal administratif de Caen pour demander l'annulation d'un arrêté anti-tractage pris par le maire de Bayeux.
Barneville-Carteret. Commerces : le préfet de la Manche demande au maire de retirer son arrêté
Le maire de Barneville-Carteret a pris un arrêté municipal pour autoriser l'ouverture de tous les commerces vendredi 30 octobre. Le préfet de la Manche demande au maire de le retirer.
Métropole de Rouen. La justice suspend l'interdiction de la musique face à la Covid
Le tribunal administratif de Rouen a examiné, jeudi 1er octobre, un recours déposé par un exploitant de café concernant l'interdiction de la "musique amplifiée" dans l'arrêté préfectoral sur les mesures liées à la lutte contre la Covid-19.
Granville. Granville : la justice annule le Plan local d'urbanisme
Jeudi 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Caen (Calvados) a purement et simplement annulé le Plan local d'urbanisme (PLU) de Granville (Manche). Le PLU, voté en mai 2017, avait fait l'objet de différents recours devant la justice, notamment d'associations telles que l'Association pour la promotion du port de Granville, Vie et mémoire du vieux Granville, les Amis de l'anse de Hérel, Granville Environnement et Manche Nature. Un PLU est un document qui fixe les grandes orientations d'une commune en matière d'urbanisme.
Mortrée. La traversée de Mortrée par les camions devant le tribunal administratif
La commune de Mortrée (Orne) a été assignée devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), mercredi 31 mai 2017.
Nonant-le-Pin. Après Nonant-le-Pin, GDE réclame une indemnisation financière
L'entreprise de retraitement de déchets GDE réclame des indemnités à l'État car elle estime que la force publique n'a pas été envoyée assez rapidement pour dégager son site de Nonant le Pin (Orne), bloqué pendant un an par des opposants.
GDE : la décision du tribunal administratif se fait désirer ?
Les opposants au site d'enfouissement de GDE s'attendaient à un délibéré du tribunal administratif. Ils devront encore patienter.
Le délai de jugement se réduit au tribunal administratif de Caen
A l’occasion de son audience solennelle, mardi 24 septembre, le tribunal administratif de Caen a présenté ses chiffres pour l’année 2012.
Bois-Guillaume-Bihorel : Alain Le Vern se réjouit
Alain Le Vern, le président (PS) de la Région Haute-Normandie, a réagi à la décision du tribunal administratif de Rouen d'annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel.
Bois-Guillaume-Bihorel : la justice annule la fusion
Ce mardi 18 juin, le tribunal administratif de Rouen a décidé d'annuler la fusion entre les communes de Bois-Guillaume et Bihorel, effective depuis 2012.
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