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Tribunal administratif

Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal administratif avec Tendance Ouest

Rouen. L'arrêté contre les manifestations suspendu par la justice

Rouen. L'arrêté contre les manifestations suspendu par la justice

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu samedi 16 janvier l'arrêté préfectoral qui interdisait les manifestations ce week-end. Il porte une atteinte grave à la liberté d'expression, estime l'ordonnance.

Publié le 16/01/2021 à 14h10
Créances. Pesticides : les maraîchers contestent l'ordre de destruction des récoltes

Créances. Pesticides : les maraîchers contestent l'ordre de destruction des récoltes

Plusieurs maraîchers de la région de Créances, soupçonnés d'avoir utilisé un produit phytosanitaire interdit, ont contesté ce mardi 8 décembre, lors d'une audience au tribunal administratif de Caen, l'ordre de destruction de leurs récoltes en cours, par un référé.

Publié le 08/12/2020 à 19h08
Bayeux. Arrêté anti-tractage : le tribunal administratif saisi par une association

Bayeux. Arrêté anti-tractage : le tribunal administratif saisi par une association

L'association Bayeux Bessin Demain et la Ligue des Droits de l'Homme viennent de saisir le tribunal administratif de Caen pour demander l'annulation d'un arrêté anti-tractage pris par le maire de Bayeux.

Publié le 08/12/2020 à 11h36
Barneville-Carteret. Commerces : le préfet de la Manche demande au maire de retirer son arrêté

Barneville-Carteret. Commerces : le préfet de la Manche demande au maire de retirer son arrêté

Le maire de Barneville-Carteret a pris un arrêté municipal pour autoriser l'ouverture de tous les commerces vendredi 30 octobre. Le préfet de la Manche demande au maire de le retirer.

Publié le 31/10/2020 à 19h13
Métropole de Rouen. La justice suspend l'interdiction de la musique face à la Covid

Métropole de Rouen. La justice suspend l'interdiction de la musique face à la Covid

Le tribunal administratif de Rouen a examiné, jeudi 1er octobre, un recours déposé par un exploitant de café concernant l'interdiction de la "musique amplifiée" dans l'arrêté préfectoral sur les mesures liées à la lutte contre la Covid-19.

Publié le 01/10/2020 à 18h45

Granville. Granville : la justice annule le Plan local d'urbanisme

Jeudi 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Caen (Calvados) a purement et simplement annulé le Plan local d'urbanisme (PLU) de Granville (Manche). Le PLU, voté en mai 2017, avait fait l'objet de différents recours devant la justice, notamment d'associations telles que l'Association pour la promotion du port de Granville, Vie et mémoire du vieux Granville, les Amis de l'anse de Hérel, Granville Environnement et Manche Nature. Un PLU est un document qui fixe les grandes orientations d'une commune en matière d'urbanisme.

Publié le 28/09/2018 à 11h00
Mortrée. La traversée de Mortrée par les camions devant le tribunal administratif

Mortrée. La traversée de Mortrée par les camions devant le tribunal administratif

La commune de Mortrée (Orne) a été assignée devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), mercredi 31 mai 2017.

Publié le 31/05/2017 à 05h45
Nonant-le-Pin. Après Nonant-le-Pin, GDE réclame une indemnisation financière

Nonant-le-Pin. Après Nonant-le-Pin, GDE réclame une indemnisation financière

L'entreprise de retraitement de déchets GDE réclame des indemnités à l'État car elle estime que la force publique n'a pas été envoyée assez rapidement pour dégager son site de Nonant le Pin (Orne), bloqué pendant un an par des opposants.

Publié le 16/03/2017 à 09h20
GDE : la décision du tribunal administratif se fait désirer ?

GDE : la décision du tribunal administratif se fait désirer ?

Les opposants au site d'enfouissement de GDE s'attendaient à un délibéré du tribunal administratif. Ils devront encore patienter.

Publié le 21/10/2015 à 14h32

Le délai de jugement se réduit au tribunal administratif de Caen

A l’occasion de son audience solennelle, mardi 24 septembre, le tribunal administratif de Caen a présenté ses chiffres pour l’année 2012.

Publié le 24/09/2013 à 12h45

Bois-Guillaume-Bihorel : Alain Le Vern se réjouit

Alain Le Vern, le président (PS) de la Région Haute-Normandie, a réagi à la décision du tribunal administratif de Rouen d'annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel.

Publié le 21/06/2013 à 09h53
Bois-Guillaume-Bihorel : la justice annule la fusion

Bois-Guillaume-Bihorel : la justice annule la fusion

Ce mardi 18 juin, le tribunal administratif de Rouen a décidé d'annuler la fusion entre les communes de Bois-Guillaume et Bihorel, effective depuis 2012.

Publié le 18/06/2013 à 14h38

Guerre des cinémas : l'UGC fait perdre sa délégation de service public à l'Omnia de Rouen

Le tribunal administratif de Rouen vient d'annuler la délégation de service public accordée par la Ville de Rouen à NOE (Nord Ouest Exploitation) Cinemas, la société exploitante du cinéma Omnia-République.

Publié le 10/06/2013 à 10h09
Bois-Guillaume-Bihorel : le juge va-t-il annuler la fusion ?

Bois-Guillaume-Bihorel : le juge va-t-il annuler la fusion ?

La fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel (en photo : Gilbert Renard et Pascal Houbron), en vigueur depuis janvier 2012, est menacée d'annulation.

Publié le 02/06/2013 à 12h00
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