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Tribunal administratif

Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal administratif avec Tendance Ouest

Mortrée. La traversée de Mortrée par les camions devant le tribunal administratif

Mortrée. La traversée de Mortrée par les camions devant le tribunal administratif

La commune de Mortrée (Orne) a été assignée devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), mercredi 31 mai 2017.

Publié le 31/05/2017 à 05h45
Nonant-le-Pin. Après Nonant-le-Pin, GDE réclame une indemnisation financière

Nonant-le-Pin. Après Nonant-le-Pin, GDE réclame une indemnisation financière

L'entreprise de retraitement de déchets GDE réclame des indemnités à l'État car elle estime que la force publique n'a pas été envoyée assez rapidement pour dégager son site de Nonant le Pin (Orne), bloqué pendant un an par des opposants.

Publié le 16/03/2017 à 09h20
GDE : la décision du tribunal administratif se fait désirer ?

GDE : la décision du tribunal administratif se fait désirer ?

Les opposants au site d'enfouissement de GDE s'attendaient à un délibéré du tribunal administratif. Ils devront encore patienter.

Publié le 21/10/2015 à 14h32
Le délai de jugement se réduit au tribunal administratif de Caen

Le délai de jugement se réduit au tribunal administratif de Caen

A l’occasion de son audience solennelle, mardi 24 septembre, le tribunal administratif de Caen a présenté ses chiffres pour l’année 2012.

Publié le 24/09/2013 à 12h45
Bois-Guillaume-Bihorel : Alain Le Vern se réjouit

Bois-Guillaume-Bihorel : Alain Le Vern se réjouit

Alain Le Vern, le président (PS) de la Région Haute-Normandie, a réagi à la décision du tribunal administratif de Rouen d'annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel.

Publié le 21/06/2013 à 09h53
Bois-Guillaume-Bihorel : la justice annule la fusion

Bois-Guillaume-Bihorel : la justice annule la fusion

Ce mardi 18 juin, le tribunal administratif de Rouen a décidé d'annuler la fusion entre les communes de Bois-Guillaume et Bihorel, effective depuis 2012.

Publié le 18/06/2013 à 14h38
Guerre des cinémas : l'UGC fait perdre sa délégation de service public à l'Omnia de Rouen

Guerre des cinémas : l'UGC fait perdre sa délégation de service public à l'Omnia de Rouen

Le tribunal administratif de Rouen vient d'annuler la délégation de service public accordée par la Ville de Rouen à NOE (Nord Ouest Exploitation) Cinemas, la société exploitante du cinéma Omnia-République.

Publié le 10/06/2013 à 10h09
Bois-Guillaume-Bihorel : le juge va-t-il annuler la fusion ?

Bois-Guillaume-Bihorel : le juge va-t-il annuler la fusion ?

La fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel (en photo : Gilbert Renard et Pascal Houbron), en vigueur depuis janvier 2012, est menacée d'annulation.

Publié le 02/06/2013 à 12h00
Bois-Guillaume-Bihorel : la fusion sera-t-elle annulée par la justice ?

Bois-Guillaume-Bihorel : la fusion sera-t-elle annulée par la justice ?

Le tribunal administratif de Rouen peut-il annuler la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel ? Réponse dans trois semaines.

Publié le 29/05/2013 à 10h31
Caen : Dominique Kimmerlin quitte le tribunal administratif

Caen : Dominique Kimmerlin quitte le tribunal administratif

Après trois années passées à la tête du Tribunal administratif de Caen, Dominique Kimmerlin, 54 ans, vient de rejoindre le Conseil d'Etat.

Publié le 26/12/2012 à 10h04
Un expert pour recenser les dysfonctionnements du tram à Caen

Un expert pour recenser les dysfonctionnements du tram à Caen

Le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise, Viacités, et la société qui a assuré la conception et la réalisation du tram, la STVR, s'opposent devant le tribunal administratif depuis plusieurs mois.

Publié le 11/09/2012 à 09h53
Twisto au tribunal administratif

Twisto au tribunal administratif

Le tribunal administratif de Caen s'intéresse aujourd'hui, jeudi 31 mai, à un différend entre Twisto et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Publié le 31/05/2012 à 09h58
Tramway : Viacités passe à l'action et dépose une requête devant le tribunal administratif

Tramway : Viacités passe à l'action et dépose une requête devant le tribunal administratif

Viacités, le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise passe à l'action ! Une requête a été déposée aujourd'hui, mercredi 28 mars, devant le tribunal administratif de Caen pour solliciter une expertise judiciaire.

Publié le 28/03/2012 à 17h44
Transports scolaires : le CG76 est "serein"

Transports scolaires : le CG76 est "serein"

Le Conseil général de Seine-Maritime avait fortement augmenté les tarifs des transports scolaires pour la rentrée 2011. Le tribunal administratif de Rouen s'est saisi du dossier.

Publié le 14/03/2012 à 11h21
Les cloches de Bernières-sur-mer continueront de sonner

Les cloches de Bernières-sur-mer continueront de sonner

A Bernières-sur-mer, le tribunal administratif avait été saisi par un couple de résidant qui demandait l'arrêt des cloches de l'église entre 22h et 6h du matin.

Publié le 06/03/2012 à 09h23
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