Nonant le Pin : les anti-GDE refont monter la pression

"Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a déclaré que l'État se trouvait dans une impasse juridique et devait appliquer la décision du Tribunal Administratif", rappellent-ils. Or, selon eux, cette impasse juridique peut être levée car leur procédure de pourvoi en cassation au Conseil d’État, oblige Delphine Batho et ses services à donner ses observations sur ce dossier. 

Maître Garreau, l'avocat des anti-GDE au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, explique que "le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie peut donc faire valoir les arguments qui s’accumulent depuis plusieurs mois en défaveur du projet de GDE".

Le Conseil d'Etat est actuellement saisi de pourvois formés contre les 3 ordonnances du Tribunal administratif de Caen du 14 février 2013 qui ont rejeté les demandes de suspension de l'autorisation d'exploitation accordée à GDE.

Les opposants estiment que : "là, réside la marge de manœuvre importante dont dispose l'Etat dans cette affaire. Il lui appartient soit de soutenir la légalité et le caractère définitif de l'autorisation accordée à GDE, soit de profiter de ce contentieux pour remettre en cause cette autorisation accordée dans des conditions critiquables".