En ce moment

Au tribunal de Rouen : le contrôle routier dégénère

Le 16 juin 2012, un banal contrôle routier pour défaut de port du casque a dégénéré en une interpellation musclée à Saint-Etienne du Rouvray.

Au tribunal de Rouen : le contrôle routier dégénère

En fin d'après-midi, le jeune homme était sur son scooter devant sa sandwicherie quand il fut contrôlé par la Brigade anti-criminalité (Bac). Les forces de l'ordre demandèrent au gérant ses papiers. Il ne les avait pas.

En revanche, il expliqua qu'il était ici chez lui. Le ton monta. Le père descendit confirmer les dires de son fils et proposa d'apporter les documents du cadastre. Les policiers refusèrent. Le fils ne se laissa pas appréhender et tenta de porter des coups aux policiers.

Le 2 avril, père et fils ont comparu devant le tribunal correctionnel de Rouen pour rébellion et violences. Leur avocat a soulevé, document à l'appui, l'exception de nullité de la procédure. En effet, d'après le cadastre, le jeune circulait sur la chaussée appartenant à la propriété familiale. Le procureur s'y est opposé prétextant la rébellion et les violences exercées à l'encontre des policiers.
Sur ce point, les déclarations des inculpés et des policiers ont été pour le moins ambiguës. Le fils a indiqué aux juges "ne pas s'être laissé maîtriser par les policiers” tout en précisant qu'il "n'avait pas bougé”.

Délibéré le 16 mai.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Automobile
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Bonnes affaires
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
Armoire en bois et cannage
Armoire en bois et cannage Beaubec-la-Rosière (76440) 235€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Au tribunal de Rouen : le contrôle routier dégénère