En ce moment : HITS and NEWS RADIO - TENDANCE OUEST Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Au tribunal de Rouen : le contrôle routier dégénère

Le 16 juin 2012, un banal contrôle routier pour défaut de port du casque a dégénéré en une interpellation musclée à Saint-Etienne du Rouvray.

Au tribunal de Rouen : le contrôle routier dégénère

En fin d'après-midi, le jeune homme était sur son scooter devant sa sandwicherie quand il fut contrôlé par la Brigade anti-criminalité (Bac). Les forces de l'ordre demandèrent au gérant ses papiers. Il ne les avait pas.

En revanche, il expliqua qu'il était ici chez lui. Le ton monta. Le père descendit confirmer les dires de son fils et proposa d'apporter les documents du cadastre. Les policiers refusèrent. Le fils ne se laissa pas appréhender et tenta de porter des coups aux policiers.

Le 2 avril, père et fils ont comparu devant le tribunal correctionnel de Rouen pour rébellion et violences. Leur avocat a soulevé, document à l'appui, l'exception de nullité de la procédure. En effet, d'après le cadastre, le jeune circulait sur la chaussée appartenant à la propriété familiale. Le procureur s'y est opposé prétextant la rébellion et les violences exercées à l'encontre des policiers.
Sur ce point, les déclarations des inculpés et des policiers ont été pour le moins ambiguës. Le fils a indiqué aux juges "ne pas s'être laissé maîtriser par les policiers” tout en précisant qu'il "n'avait pas bougé”.

Délibéré le 16 mai.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Sud Portugal...
Sud Portugal... Granville (50400) 0€ Découvrir
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d'
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d' Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Gîte
Gîte Sainte-Mère-Eglise (50480) 67€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
Billard Charles X
Billard Charles X Saint-Contest (14280) 2 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du mardi 23 avril
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Au tribunal de Rouen : le contrôle routier dégénère