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Au tribunal de Rouen : le contrôle routier dégénère

Le 16 juin 2012, un banal contrôle routier pour défaut de port du casque a dégénéré en une interpellation musclée à Saint-Etienne du Rouvray.

Au tribunal de Rouen : le contrôle routier dégénère

En fin d'après-midi, le jeune homme était sur son scooter devant sa sandwicherie quand il fut contrôlé par la Brigade anti-criminalité (Bac). Les forces de l'ordre demandèrent au gérant ses papiers. Il ne les avait pas.

En revanche, il expliqua qu'il était ici chez lui. Le ton monta. Le père descendit confirmer les dires de son fils et proposa d'apporter les documents du cadastre. Les policiers refusèrent. Le fils ne se laissa pas appréhender et tenta de porter des coups aux policiers.

Le 2 avril, père et fils ont comparu devant le tribunal correctionnel de Rouen pour rébellion et violences. Leur avocat a soulevé, document à l'appui, l'exception de nullité de la procédure. En effet, d'après le cadastre, le jeune circulait sur la chaussée appartenant à la propriété familiale. Le procureur s'y est opposé prétextant la rébellion et les violences exercées à l'encontre des policiers.
Sur ce point, les déclarations des inculpés et des policiers ont été pour le moins ambiguës. Le fils a indiqué aux juges "ne pas s'être laissé maîtriser par les policiers” tout en précisant qu'il "n'avait pas bougé”.

Délibéré le 16 mai.

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