Au tribunal de Rouen : déclaration de travail, l'oubli était-il volontaire ?

Le 8 juin 2011, à 6h30, la gérante d’une exploitation fruitière à Jumièges, part s’installer sur le marché pour vendre sa production. A son retour, vers 14h, elle laisse un message sur le répondeur d’un service de la MSA, régime de protection sociale des exploitants agricoles, pour déclarer l’un de ses cueilleurs. Ce dernier aurait commencé le matin même.

Mensonge

Peu après, des enquêteurs de la MSA débarquent. Ils contrôlent les cueilleurs de cerises : le “petit nouveau” ne serait pas déclaré. Quand ils le questionnent, l’homme répond : “Je ne travaille pas. Je cueille des cerises pour moi que je revends ensuite à mes clients. J’ai toujours fait cela !” Plus tard, celui-ci a déclaré avoir aux policiers avoir menti, n’ayant pas compris qu’il s’agissait de contrôleurs.

Le 9 janvier dernier, la gérante a comparu devant le tribunal correctionnel de Rouen pour exécution d’un travail dissimulé. “Je ne sais pas comment ils fonctionnent ! Mais, pour moi, dès que j’appelle, ils sont protégés”, a justifié la prévenue aux juges. “La déclaration, quoique tardive, a été réalisée”, a plaidé la défense.En effet, elle avait déclaré les autres salariés régulièrement, soit 48 heures avant l’embauche. Qu’importe, au bénéfice du doute, la gérante a été relaxée.