L'enquête avait été ouverte dans le cadre d'une procédure internationale, lancée en 2007 depuis le Brésil, sur des éléments fournis par les États-Unis.
Le prévenu qui suit une psychothérapie depuis 15 mois, risquait jusqu'à 5 ans de prison.
Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis, avec mise à l'épreuve de 3 ans.
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