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Fraudes en récidive pendant la foire de Saint Hilaire du Harcouët

Plusieurs cas de travail dissimulé et de fraude aux prestations sociales chez des commerçants de Saint-Hilaire du Harcouët ont été constatés par les contrôleurs de l'Urssaf la semaine passée pendant la Foire Saint-Martin.

Publié le 21/11/2012 à 08h07
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La moitié des entreprises ayant fait l'objet de vérifications avaient recours à du travail dissimulé et un tiers de la trentaine de salariés contrôlés n'étaient pas déclarés.

Parmi les entreprises contrôlées, certaines étaient en état de récidive puisqu'elles avaient déjà fait l'objet d'un rappel à la loi l'année passée. Le dossier doit maintenant être transmis au procureur de la République de Coutances. Les personnes concernées encourent jusqu'à 45.000 euros d'amende et jusqu'à trois ans de prison.

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