Le préfet de la Manche l'a annoncé vendredi 19 septembre en soirée. Afin de prévenir tout trouble à l'ordre public et de limiter les risques sanitaires et environnementaux liés à l'organisation de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés, le préfet de la Manche a pris plusieurs arrêtés visant à restreindre ces événements. Découvrez-les.
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Des mesures qui s'appliquent dans tout le département
Depuis le vendredi 19 septembre à 18h et jusqu'au lundi 22 septembre à 8h, plusieurs mesures s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la Manche. Il est interdit d'organiser tout rassemblement festif à caractère musical répondant aux critères définis à l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure, sauf s'il a été préalablement déclaré ou autorisé par l'autorité compétente. La circulation de tout véhicule transportant du matériel destiné à la diffusion de musique amplifiée [notamment les dispositifs dits "sound system"] est interdite sur les réseaux routiers nationaux et secondaires du département.
Comme le précise la préfecture, tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues à l'article R.211-27 du Code de la sécurité intérieure, incluant notamment la saisie du matériel pour une durée pouvant aller jusqu'à six mois, en vue de sa possible confiscation par décision judiciaire.
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