En raison de ce jeudi 18 septembre, journée de mobilisations, le préfet de Seine-Maritime avait pris des arrêtés permettant le recours à des drones pour surveiller les manifestations organisées à Rouen, au Havre et à Harfleur et Gonfreville-l'Orcher. Mercredi 17 septembre au soir, le tribunal administratif de Rouen a toutefois décidé de suspendre ces décisions autorisant le survol des manifestations syndicales du 18 septembre.
"Suspendre l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime"
Le 17 septembre à 13h08, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'Association de défense des libertés constitutionnelles, représentés par Me Souty, ont saisi le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Ils demandent, selon l'ordonnance du 17 septembre, de "suspendre l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 septembre 2025 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs" dans le cadre de la journée de mobilisation du 18 septembre au sein des communes de Gonfreville-l'Orcher, Harfleur et Le Havre.
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