Isigny-le-Buat. L'entreprise RTE condamnée à verser 444 000 euros à un agriculteur

RTE, le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, a été définitivement condamné à verser 444 000 euros à un éleveur de la Manche dont les vaches tombaient malades à côté d'une ligne à haute tension à Isigny-le-Buat.

L'éleveur laitier Dominique Vauprès avait constaté des mammites, une inflammation des mamelles des vaches à répétition après l'installation en 1991 d'une ligne à très haute tension (THT) de 400 000 volts à proximité de son exploitation. Le lait était devenu impropre à la consommation et par conséquent invendable. L'exploitant agricole avait porté plainte contre RTE et avait essuyé une première défaite en justice en 2012.

Un pourvoi en cassation rejeté

Lors d'un nouveau jugement, confirmé en appel en 2023, la société a été condamnée à indemniser Dominique Vauprès. La cour de cassation a rejeté le 13 mars le pourvoi formulé par RTE. Il s'agit de la deuxième victoire d'un éleveur laitier dans un cas de mammite liée à une ligne THT, après un premier éleveur d'une commune voisine qui lui n'avait été indemnisé par RTE qu'à hauteur de 37 024 € en 2015.