Un signalement a été transmis à la direction départementale de la protection des personnes en 2017 au sujet d'un vendeur ambulant de fruits et légumes âgé de 64 ans, qui demande un paiement immédiat sans tenir compte des 7 jours de rétractation. Convoqué, ce dernier est sommé de se mettre en conformité.
Il ne respecte pas la loi
Nouveau contrôle et envoi d'un courrier semblable le 9 mai 2019. Des consommateurs se plaignent et on constate des contrats irréguliers. Le sexagénaire est convoqué et il explique que ces plaintes émanent de clients mécontents d'être obligés de payer aussitôt la marchandise.
Pour sa défense, il dit qu'il ne peut pas laisser des fruits et légumes sans contrepartie financière. On lui fait remarquer que c'est contraire à la loi sur le commerce itinérant. Il devrait prendre les commandes et faire les livraisons une semaine plus tard. Mais pour lui, ce n'est pas possible, car cela ferait trop de déplacements.
Des victimes
dans plusieurs départements
En avril 2022, nouvelle plainte pour les mêmes raisons. De plus, aucune mention d'origine et de variété des produits n'est mentionnée. A la barre au tribunal de Caen le 4 juin, il conteste l'abus de faiblesse sur un couple de personnes âgées de 86 et 87 ans à Sées, dans l'Orne. Douze victimes se sont manifestées, provenant de divers départements du centre ouest du pays, et certaines demandent des dommages et intérêts.
Le procureur s'étonne : le prévenu n'a toujours pas compris la procédure pour ce genre de commerce et continue ses tournées. L'avocat de la défense dit que son client est un travailleur acharné et demande la relaxe pour l'abus de faiblesse. Mis en délibéré, le jugement sera rendu le 13 juin.
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