Rouen. Pour la première fois la Ville fait usage de son droit de préemption commerciale dans le quartier Saint-Sever

"L'esprit de la loi est de préserver le commerce et l'artisanat de proximité", explique Sileymane Sow, adjoint au maire de Rouen en charge notamment du commerce. Cette loi, il s'agit d'un texte "en faveur des petites et moyennes entreprises" en vigueur depuis 2005. Il permet aux communes l'usage du droit de préemption commerciale sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux lorsque ceux-ci sont mis en vente. L'idée étant de "préserver une mixité commerciale", selon l'élu. Autrement dit, la commune peut acquérir un bien commercial mis en vente afin d'assurer la diversité de l'offre et éviter ainsi qu'un quartier ne soit peuplé que de magasins du même type.

Appel à manifestation d'intérêt pour la reprise d'une cave à vin

La Ville de Rouen a donc usé de ce droit pour la première fois sur un commerce situé place des Emmurées, la SARL Vert Bouteille, une cave à vin, contraint de fermer ses portes. "Là en l'occurrence ce commerce pouvait potentiellement devenir un coiffeur/barber shop, nous estimons qu'il y a suffisamment de ce type de commerce dans le quartier… L'idée est de conserver l'activité cave à vin si possible mais pourquoi pas aussi un boulanger", poursuit Sileymane Sow. Le cahier des charges relatif à la rétrocession du bail commercial de Vert Bouteille va être présenté au conseil municipal du 23 mars avec un appel à manifestation d'intérêt. "Dans ce cahier des charges on mettra toutes les activités qui sont pressenties." Pour autant, "la Ville ne va pas passer son temps à racheter des commerces, elle n'a pas vocation à faire cela", poursuit l'élu.

Un périmètre de sauvegarde des commerces

Ce premier acte de préemption rentre dans le cadre d'une politique plus globale de sauvegarde du commerce et de l'artisanat. Un périmètre a même été identifié en 2021 sur les quartiers dits en "tension", qui va de Lafayette au quartier Saint-Sever en passant par le Boulevard d'Orléans, les Hauts de Rouen ainsi qu'en centre-ville rue de la République, rue Alsace Lorraine, et avenue Général Leclerc.

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Le droit de préemption, une bonne idée selon José Ortuzar, vice-président de l'association commerçante les Vitrines de Rouen mais pas suffisamment étendue au reste de la ville. "Avec la conjoncture actuelle beaucoup de commerces du centre-ville risquent de fermer et aujourd'hui on a des cases qui sont vides depuis longtemps et on ne voit arriver personne", déplore le commerçant. "Même dans la rue Ganterie où ça se passe bien, il y a quatre commerces de vide." Le représentant des Vitrines de Rouen regrette également le manque de concertation de la Ville. "Concernant la place des Emmurées, nous n'étions pas au courant, la préemption en tant que telle c'est une bonne chose mais ce qui serait intéressant c'est que l'on soit au moins informé."