Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a débouté, vendredi 9 octobre, un policier contestant sa révocation après avoir été mis en cause pour des propos racistes tenus dans un groupe de discussion WhatsApp.
Pas de "doute" sur la sanction
"Aucun des moyens (...) n'est, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la sanction disciplinaire attaquée", estime le juge dans son ordonnance. Trois gardiens de la paix de Rouen avaient été révoqués le 11 septembre, après le dépôt d'une plainte en décembre par un policier noir qui avait découvert qu'il était la cible de propos racistes sur un groupe WhatsApp. Un élève gardien de la paix a également été exclu, tandis qu'il a été mis fin au contrat d'un adjoint de sécurité.
Selon l'avocat du policier, la sanction est "disproportionnée" car le policier "n'est pas le créateur ou l'administrateur du groupe de discussion", il "n'a jamais lancé de discussion raciste, xénophobe ou homophobe" et "ne se sentait pas en droit de régenter la pensée de ses collègues, auteurs de 9 000 messages", selon l'ordonnance.
À l'audience de jeudi 8 octobre, Me Suxe avait en outre souligné que son client, séparé de sa compagne, avait été muté dans le Nord et n'avait pas de rémunération, "alors qu'il a la charge intégrale de ses trois enfants".
Avec AFP
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