C'est l'un des enseignements tirés de la catastrophe de Lubrizol. Le député Christophe Bouillon a déposé une proposition de loi pour la création d'une Autorité de sûreté des sites Seveso. "Les inspecteurs aujourd'hui qui réalisent les contrôles dépendent de la Dreal, qui dépend du préfet. Je pense qu'il n'est pas bon d'avoir une seule personne qui exerce les inspections et qui délivre les autorisations", explique le député. Une manière de dire que le préfet et les inspecteurs de la Dreal peuvent, dans le système actuel, être soumis à des pressions des milieux économiques. L'élu l'assure, "il ne s'agit pas d'ajouter une couche de normes supplémentaires, mais d'organiser différemment les choses". L'Autorité de sûreté des sites Seveso serait indépendante, avec un budget propre et des inspecteurs regroupés sous son giron. Les avis rendus par cette autorité seraient ensuite rendus public, pour plus de transparence. "Ça marche avec le nucléaire, insiste le député. L'Autorité de sûreté nucléaire est autant reconnue par les associations environnementales que par les exploitants."
L'idée d'une Autorité de Sûreté des Sites Seveso avance.
— Christophe Bouillon (@Chris_Bouillon) December 19, 2019
J'ai déposé cette semaine une proposition de loi relative à la création d'une #A3S, cosignée par mon collègue Hubert Wulfranc ↓https://t.co/7zw4Kh6Czq https://t.co/2Zl9TqfFEG pic.twitter.com/qHlAVWKiyD
Éviter les pressions
"On voit bien que des pressions se sont exercées", explique Christophe Bouillon en évoquant la réouverture de Lubrizol. Lui juge la reprise partielle de l'activité précipitée. "Dire 'on va s'améliorer' quand on ne sait pas ce qu'il s'est passé, ça pose une certaine difficulté." La proposition de loi est "prête à être votée", explique le député. Pour l'heure, son examen par l'Assemblée nationale n'est pas encore prévu.
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Certes Lubrizol est un site SEVESO, mais un tel accident (qui n'a pas fait de victime), avec les conséquences que l'on connait (épais nuage qui a parcouru une bonne partie de la moitié nord de la france), aurait très bien pu avoir lieu sur un site non seveso, et avec les mêmes conséquences. Pour exemple, un incendie à Meuzac en 2017... site non seveso. Un incendie sur un entrepôt de pneumatiques aurait eu également les mêmes conséquences, non seveso également... Donc pourquoi pas une autorité indépendante, mais pour le contrôle de toutes les installations classées pour la protection de l'environnement, et réunissant tous les inspecteurs de ces installations, seveso ou non. Et n'oublions pas qu'il n'y a pas que les risques accidentels (seveso), il y a aussi les risques chroniques (installations IED et autres).