Rouen. Sotteville défend son arrêté anti-pesticides au tribunal

"Le combat est politique, autant que juridique", explique Luce Pane, la maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime). Jeudi 7 novembre 2019, elle a défendu devant le tribunal administratif l'arrêté qu'elle a pris début septembre pour interdire l'utilisation de tout produit de type herbicide sur le territoire de sa commune. Un arrêté qui est désormais attaqué par le préfet de Seine-Maritime.

"Les pesticides sont dangereux, les scientifiques l'ont prouvé, détaille Luce Pane. L'usage en est interdit pour les particuliers et les communes mais, situation ubuesque, les entreprises peuvent l'utiliser sur nos territoires urbains".

Et l'édile de citer la SNCF, très présente à Sotteville et qui est selon elle le premier utilisateur de pesticides avec "38 tonnes par an. C'est vraiment effrayant !"

La question de la compétence

L'État dans ce dossier, comme pour les autres arrêtés similaires pris dans d'autres communes, joue sur une question de forme et de compétences. La justice rappelle en général que seul le ministère de l'Agriculture dispose du pouvoir de police spéciale pour réglementer l'usage des produits phytosanitaires.

"Je suis étonnée de voir le gouvernement dépenser autant d'énergie pour casser ces arrêtés municipaux alors que leur travail est d'accompagner les utilisateurs de pesticides vers la transition", regrette Luce Pane.

Une trentaine de militants du collectif Rendez-nous nos coquelicots l'ont soutenue dans sa démarche. Ils estiment que "les pesticides sont une tragédie pour la santé humaine".

Le jugement pour la suspension de l'arrêté a été mis en délibéré au mercredi 13 novembre 2019.

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