Les deux hommes sont renvoyés pour "complicités d'abus de biens sociaux" et, pour M. Balladur, recel de ces délits, dans cette affaire de possible financement occulte de la campagne présidentielle de 1995 de ce dernier, via des rétrocommissions révélées par l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002 au Pakistan.
Cet arrêt, rendu lundi par la commission d'instruction de la CJR, est conforme aux réquisitions prises le 12 juillet par le procureur général.
La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, mais son existence même est en sursis.
Les deux anciens commis de l'Etat étaient mis en examen depuis 2017 dans cette affaire.
M. Léotard est notamment accusé d'avoir mis en place un "circuit opaque" au coeur des contrats d'armements signés par ces industriels avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite sous le gouvernement Balladur.
Ce dernier se voit reprocher d'avoir "donné des instructions tendant à ce que le ministre du Budget consente à ce que l'Etat donne sa garantie à des contrats déficitaires ou sous-financés" à cause notamment de commissions douteuses, selon le communiqué.
Il sera jugé également pour recel de ces abus, "en particulier pour avoir pu ainsi financer sa campagne électorale de 1995, notamment grâce à des espèces à hauteur de 10.250.000 francs, susceptibles de provenir de rétro-commissions sur ces marchés".
"M. Edouard Balladur est confiant dans l'issue de cette procédure, dans la mesure où il n'a jamais commis aucun des actes qu'on lui reproche", ont réagi ses avocats François Martineau et Félix de Belloy.
L'affaire de Karachi doit son nom à l'attentat du 8 mai 2002 qui avait fait quinze morts, dont onze employés français de la Direction des chantiers navals (ex-DCN) qui travaillaient à la construction d'un des sous-marins Agosta vendus au Pakistan.
L'enquête antiterroriste a exploré depuis 2009 la thèse - non confirmée - des représailles à la décision de Jacques Chirac, tombeur d'Edouard Balladur à la présidentielle, d'arrêter le versement de commissions dans ces contrats après son élection.
En creusant cette hypothèse, les magistrats avaient acquis la conviction que les comptes de campagne de M. Balladur, pourtant validés, avaient été en partie financés par des rétrocommissions - illégales -, à hauteur de 13 millions de francs (près de 2 millions d'euros), en marge des contrats de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie Saoudite (Sawari II).
A LIRE AUSSI.
Affaire Karachi: le parquet demande un procès pour Balladur et Léotard
Affaire Karachi : vers un procès, une avancée judiciaire pour les familles des victimes
L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé pour "violation du secret"
Affaire Karachi : l'ancien Premier ministre Édouard Balladur mis en examen
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.