Abus de biens sociaux
Retrouvez l'actualité sur les sujets abus de biens sociaux avec Tendance Ouest
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Au procès du FN, l'heure est aux réquisitions du parquet
Après trois semaines de débats souvent complexes, la parole est désormais à l'accusation: les réquisitions du parquet de Paris sont attendues mercredi après-midi contre le Front national dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012.
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Municipales: investie par Les Républicains, Dati veut "changer Paris"
Rachida Dati a été désignée mercredi candidate des Républicains pour les élections municipales de mars 2020 à Paris, une bataille qu'elle compte placer sous le signe du "renouvellement".
Affaire Karachi: premier procès sur le financement de la campagne de Balladur
Un premier procès s'ouvre lundi dans la tentaculaire affaire Karachi: six hommes sont jugés au tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de commissions occultes en marge de la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur en 1995.
Balladur et Léotard seront jugés dans le volet financier de l'affaire Karachi
Un procès près de 25 ans après les faits: l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre François Léotard ont été renvoyés devant la Cour de justice de la République (CJR) pour le financement présumé occulte de la campagne présidentielle de 1995.
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Paris. Affaire Karachi: la Cour de justice de la République ordonne un procès pour Balladur et Léotard
La Cour de justice de la République (CJR) a décidé de juger l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ex-ministre François Léotard dans le volet financier de l'affaire Karachi, a annoncé mardi le procureur général François Molins dans un communiqué.
Sondages de l'Élysée: un procès pour Guéant et d'ex-proches de Sarkozy
Près de dix ans après le déclenchement de l'affaire des sondages de l'Élysée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, un procès a été ordonné pour l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, l'ex-conseiller Patrick Buisson et quatre autres personnes.
Sondages de l'Elysée: Guéant et d'ex-proches de Sarkozy renvoyés devant le tribunal correctionnel
L'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des sondages de l'Élisée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
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L'ex-garde des Sceaux Urvoas jugé fin septembre par la Cour de justice de la République
L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé fin septembre par la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel" au profit du député Thierry Solère qui était visé par une enquête, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment: Dieudonné condamné à deux ans de prison ferme
Le polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala, soupçonné notamment d'avoir détourné plus d'un million d'euros de recettes non comptabilisées de ses spectacles, a été condamné vendredi à Paris pour fraude fiscale, blanchiment ou encore abus de biens sociaux à trois ans de prison, dont un avec sursis, et 200.000 euros d'amende.
Un procès se profile pour le couple Fillon, emporté par l'affaire des emplois fictifs
Plus de deux ans après l'ouverture d'une enquête qui a entraîné la chute politique de François Fillon, les juges d'instruction ont ordonné un procès pour lui et son épouse Penelope, rattrapés par les soupçons d'emplois fictifs dont elle aurait bénéficié.
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Le couple Fillon renvoyé en correctionnelle
Des juges d'instruction parisiens ont ordonné un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancien Premier ministre François Fillon et son épouse Penelope, dans l'affaire des emplois fictifs de cette dernière, a-t-on appris mardi auprès d'une source judiciaire, confirmant une information du Monde.
"Violation du secret": l'ex-garde des Sceaux Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République
L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été renvoyé devant la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel" au profit du député Thierry Solère qui était visé par une enquête, a appris l'AFP lundi auprès de son avocat.
Soupçons d'emplois fictifs: le PNF réclame un procès pour les époux Fillon
Deux ans après l'ouverture d'une enquête fatale à la campagne présidentielle de François Fillon, le parquet national financier a requis un procès en correctionnelle pour l'ex-candidat de la droite et son épouse, soupçonnés d'emplois fictifs.
Carlos Ghosn: le tribunal désavoue le parquet, possible libération sous caution
Un mois après son arrestation surprise au Japon, et alors que personne ne s'y attendait, Carlos Ghosn peut espérer être libéré bientôt sous caution: le tribunal de Tokyo a rejeté jeudi la requête du parquet d'étendre sa garde à vue.
Carlos Ghosn pourrait être bientôt libéré sous caution
Un mois après son arrestation surprise au Japon, et alors que personne ne s'y attendait, Carlos Ghosn peut espérer être libéré bientôt sous caution: le tribunal de Tokyo a rejeté jeudi la requête du parquet d'étendre sa garde à vue.
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- 13h50Cherbourg. Homme retrouvé dans le port : aucune "particularité" relevée lors de l'examen du corps
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