Ifs. Ifs : certains propriétaires ne paieront que 50% de taxe foncière

Le concept est encore rare dans le Calvados. Pour comprendre pourquoi la commune d'Ifs (Calvados) le propose, il faut remonter au début du mandat de l'équipe municipale, en 2014. À cette époque, elle était la seule ville du département à proposer un maintien de la baisse de 2,5%/an de la taxe d'habitation sur la part communale. Mais celle-ci a été supprimée par le gouvernement, le mardi 2 avril 2019. Pour tenir sa promesse, Michel Patard-Legendre, maire d'Ifs, a décidé de proposer aux ménages l'exonération partielle de la taxe foncière.

Plus de 2 500 habitations concernées à Ifs

La ville prévoit de prendre en charge 50% de la taxe foncière payée par les propriétaires, à compter du 1^er janvier 2020. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Cela concerne uniquement les logements datant d'avant 1989, soit 2 527 habitations sur la commune d'Ifs, entre les pavillons, les logements collectifs et les bailleurs sociaux. Il est également précisé que les propriétaires doivent avoir effectué des travaux destinés à économiser de l'énergie.

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"L'écologie est de plus en plus prégnante. Cela concerne des travaux de fenêtre, d'ouverture, d'épaisseur du mur, d'isolation des toits ou des combles. Tout ce qui permet de mieux calfeutrer le logement pour faire des économies de dépenses et d'énergie", indique Thierry Renouf, premier adjoint en charge des finances.

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Des conditions très précises

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir en bénéficier, et pas des moindres. Cette exonération s'applique si le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année de l'exonération est supérieur à 10 000 € TTC. Idem si le montant total des dépenses au cours des trois années qui précèdent l'exonération est supérieur à 15 000€ TTC. En revanche, ce montant concerne uniquement les matériaux. La main-d'œuvre n'est pas prise en compte dans le calcul. Thierry Renouf, 1er adjoint en charge des finances à la mairie d'Ifs, donne un exemple :

Par ailleurs, le propriétaire doit adresser sa demande au service des impôts qui va tout contrôler, à l'aide des factures fournies. Les devis ne seront pas suffisants en guise de pièces justificatives.

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Cette exonération est applicable pour une durée de cinq ans à compter de l'année qui suit celle du paiement des dépenses.

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