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Perquisitions dans le secteur de l'énergie: 13 entreprises ciblées pour "démarchage abusif" (DGCCRF)

Les locaux de deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d'électricité et onze sous-traitants travaillant pour leur compte ont été perquisitionnés par des agents de la DGCCRF dans le cadre d'une enquête pour "démarchage abusif", des pratiques en augmentation dans le secteur.

Perquisitions dans le secteur de l'énergie: 13 entreprises ciblées pour "démarchage abusif" (DGCCRF)
Deux entreprises commercialisant des contrats de gaz et d'électricité et onze sociétés sous-traitantes travaillant pour leur compte, ont été visées par des perquisitions - PHILIPPE HUGUEN [AFP/Archives]

Ces perquisitions, d'une ampleur "nationale", ont mobilisé jeudi dernier, 73 agents de la DGCCRF, qui sont intervenus "simultanément" pour des opérations de visite et saisie sur 16 sites distincts. Les noms des entreprises concernées n'ont pas été communiqués.

Dans son rapport d'activité 2018, le médiateur de l'énergie avait fait état de 1.416 litiges portant sur la contestation de la signature d'un contrat ou sur les pratiques commerciales dans le cadre d'un démarchage à domicile.

Depuis plusieurs mois, les services de la Répression des fraudes, comme ceux du médiateur de l'énergie, reçoivent un nombre important et croissant de plaintes et de réclamations.

"Les consommateurs font état d'un discours trompeur de la part de démarcheurs sur leurs attributions et sur l'objectif réel de leur visite: des contrats de fourniture d'électricité et de gaz seraient ainsi conclus sans avoir obtenu un accord éclairé des consommateurs", affirme le communiqué de la DGCCRF.

Selon Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, cette vaste opération, d'une "ampleur inédite étant donné le nombre d'agents mobilisés", doit permettre de déterminer s'il s'agit de "pratiques isolées" de la part des démarcheurs ou "d'une politique délibérée" de la part des fournisseurs d'énergie.

"On a mis en place ce dispositif particulier pour pouvoir vraiment déceler le faux du vrai sur ce sujet, et avoir les idées très claires sur les responsabilités de chacun", a expliqué M. Tanguy à l'AFP.

L'enquête devra déterminer si l'on se trouve en face d'une "mauvaise gestion de la part des sous-traitants" ou d'une "décision de la part des donneurs d'ordre de procéder de la sorte", a-t-il ajouté.

de "faux" relevés de compteurs

"Si elles étaient confirmées, les pratiques suspectées par la DGCCRF relèveraient du délit de pratique commerciale trompeuse, susceptible d'être sanctionné par le juge pénal d'une peine de deux ans de prison et d'une amende d'un montant maximal pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaire de l'entreprise", précise la DGCCRF.

En 2018, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, qui dépend du ministère des Finances, a reçu 1.832 plaintes dans le secteur de la fourniture d'électricité, un "chiffre multiplié par quatre par rapport à 2016".

Dans son rapport publié mi-mai, le médiateur de l'énergie relevait pour sa part que, la concurrence s'intensifiant sur le marché de l'énergie, les "mauvaises pratiques" des fournisseurs de gaz et d'électricité étaient de plus en plus nombreuses.

"Si le développement de la concurrence dans le secteur de l'énergie est une bonne chose, la recrudescence de mauvaises pratiques qui l'accompagne l'est moins", soulignait ainsi le médiateur.

Selon ce rapport, Engie et l'italien Eni arrivent en tête des fournisseurs pointés du doigt pour leurs pratiques commerciales (contestations de contrat et démarchage trompeur ou déloyal). Eni est également celui ayant enregistré le taux de litiges le plus important.

Concrètement, les consommateurs qui ont envoyé des plaintes à la DGCCRF, sans évoquer de "mode opératoire" particulièrement défini, ont fait état de "pratiques trompeuses pour passer le seuil de la porte du domicile", a expliqué M. Tanguy à l'AFP.

Ainsi, "on vous dit que l'on vient pour relever le compteur et vous finissez avec un contrat d'énergie", a-t-il encore estimé, en qualifiant ce procédé "d'une grande malhonnêteté".

L'énergie, en tant que "dépense contrainte pour les ménages", et le démarchage à domicile, qui a tendance à viser "des personnes fragiles", sont deux secteurs pour lesquels les services de l'Etat sont particulièrement vigilants et constituent une priorité pour la DGCCRF. "C'est pourquoi, a ajouté M. Tanguy, on ne laissera pas passer des pratiques de ce type-là".

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