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Rouen. Adoption en Seine-Maritime : les couples de même sexe et les célibataires traités différemment

Une mission de l'Igas, conduite après des propos polémiques d'une responsable du service adoption en Seine-Maritime, pointe des mécanismes "réduisant la probabilité d'agrément" pour des couples homosexuels et des célibataires dans le processus d'adoption.

Rouen. Adoption en Seine-Maritime : les couples de même sexe et les célibataires traités différemment
L'Igas a rendu son rapport, vendredi 29 mars 2019. (illustration) - PATRICIA DE MELO MOREIRA [AFP/Archives]

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu son rapport, vendredi 29 mars 2019.

Il montre en Seine-Maritime "plusieurs mécanismes ayant conduit à réduire la probabilité d'un agrément" d'adoption pour les célibataires et les couples de même sexe. La mission a également relevé que le système tendait à "orienter, de manière systématique, les propositions d'adoption sur certains profils de parents au détriment d'autres".

Selon le rapport, "une information dissuasive pour les célibataires et les homoparents" est délivrée. Les célibataires font aussi l'objet d'une "sélection plus restrictive à la phase d'apparentement".

La mission de l'Igas a été menée après que des propos polémiques ont été tenus en juin 2018 par la responsable du service adoption du département de Seine-Maritime. Elle avait estimé dans la presse que les "couples homosexuels étaient un peu atypiques" et qu'ils devaient donc adopter des enfants "atypiques", notamment handicapés. Des propos qui alertent également quant aux droits de l'enfant, handicapé ou non. Cette responsable a été ensuite limogée.

Une réflexion pour la protection de l'enfance

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a chargé Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la Protection de l'enfance, de conduire une réflexion sur le sujet. Une mission parlementaire sur la question doit également être lancée prochainement.

Le département de Seine-Maritime et la préfecture ont, quant à eux, réagit dans un communiqué commun. Ils estiment que le rapport "ne conclut pas à l'existence de procédures discriminantes visant à écarter les couples homosexuels de l'adoption. Il établit une liste de préconisations d'ordre technique. L'État et le Conseil départemental ont déjà mis en œuvre la plupart de ces préconisations".

L'association des familles homoparentales, qui avait porté plainte en Seine-Maritime, a salué le travail de l'Igas et souhaite désormais que le ministère de la Santé engage une réforme pour "supprimer les discriminations entre les adoptants".

Avec AFP

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