En ce moment

Caen. Franck Dumas : vers un report du procès en appel de l'ex coach du SMC

Le procès en appel de Franck Dumas, ancien entraîneur du SM Caen, prévu lundi 18 mars 2019, va être renvoyé à une date ultérieure. La défense attend en effet le jugement d'une autre juridiction dans le cadre de cette affaire.

Caen. Franck Dumas : vers un report du procès en appel de l'ex coach du SMC
Franck Dumas, ex entraîneur du SM Caen, devait être jugé en appel lundi 18 mars. - Archives Tendance Ouest

Franck Dumas ne sera pas à la cour d'appel de Caen (Calvados), lundi 18 mars 2019. Son avocat non plus. Maître Philippe Veber a formulé une demande de sursis à statuer, dans l'affaire qui oppose l'ancien entraîneur et joueur du SM Caen au fisc.

Dans l'attente de la cour d'appel de Nantes

La défense attend en effet le jugement d'une autre juridiction, la cour administrative d'appel de Nantes, qui doit statuer sur la nature de l'indemnité de plus de 400.000 euros perçue par Franck Dumas du SM Caen. Pour Me Veber, elle doit être considérée comme une indemnité versée pour couvrir le préjudice causé par le licenciement, et entre donc dans le cadre d'une défiscalisation.

"M. Dumas verse régulièrement de l'argent aux impôts" indique par ailleurs Me Veber, qui souligne que l'affaire affecte son client. "Quand vous êtes condamné à trois ans de prison, vous êtes banni de France et même d'Europe. Il a fait le tour de la planète. Désormais il est stabilisé en Algérie où il travaille pour le club de Tizi Ouzou".

Franck Dumas avait été condamné en première instance, en janvier 2017, à trois ans de prison dont 26 mois ferme. Au total, le fisc réclame plus de 550.000 euros à l'ancien joueur de foot professionnel.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
viager en Ardèche
viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
     Location Maison Neuve Meublée ROYAN                                                                                                 m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com
Location Maison Neuve Meublée ROYAN m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com Royan (17200) 950€ Découvrir
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Automobile
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Bonnes affaires
Talkies Walkies 10 w
Talkies Walkies 10 w Chanas (38150) 120€ Découvrir
Télévision 164 cm
Télévision 164 cm Chanas (38150) 350€ Découvrir
Décodeur TV
Décodeur TV Chanas (38150) 80€ Découvrir
Table noyer 8 places + 8 chaises +1
Table noyer 8 places + 8 chaises +1 La Ciotat (13600) 480€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen. Franck Dumas : vers un report du procès en appel de l'ex coach du SMC