La justice administrative de Rouen (Seine-Maritime) a suspendu l'exécution de deux arrêtés de la préfète de Normandie qui annulaient la nomination d'un syndicaliste inspecteur du travail dans deux organismes publics car la préfecture y voyait un "risque de conflit d'intérêts", a appris l'AFP jeudi 14 mars 2019 auprès du tribunal.
Garantir "l'impartialité et la neutralité"
Gérald Le Corre, responsable santé/travail de la CGT de Seine-Maritime, avait été exclu du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT) et de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de Seine-Maritime, par arrêtés du 18 janvier et du 2 janvier.
Pour soutenir leur position, la préfète de Normandie et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), pointaient "un risque de conflit d'intérêts" entre les mandats syndicaux de M. Le Corre et sa profession d'inspecteur du travail.
Il s'agissait de garantir l'impartialité et la neutralité du service public de l'inspection du travail, avait argumenté la préfète de Normandie auprès du juge des référés. Mais la CGT avait dénoncé "une atteinte grave et immédiate au principe constitutionnel permettant aux organisations syndicales de travailleurs de choisir librement leurs représentants".
Un "doute" sur la "légalité"
Le juge des référés du tribunal administratif rouennais a donné raison au syndicat et ordonné "la suspension de l'exécution" de ces arrêtés. "Les mesures en litige portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts du comité régional CGT de Normandie, de l'union départementale CGT et de M. Gérald Le Corre", indique le juge des référés dans les deux décisions rendues mercredi dont l'AFP a reçu copie, évoquant également "un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".
"Les décisions du tribunal administratif nous satisfont, car jamais la préfecture n'a soulevé d'argument tendant à démontrer la réalité d'un conflit d'intérêts", a réagi Lionel Lerogeron, secrétaire du comité régional CGT de Normandie. "M. Le Corre a toujours fait la distinction entre ses mandats syndicaux et sa profession d'inspecteur du travail." "L'affaire doit encore être jugée sur le fond", a ajouté M. Lerogeron.
Avec AFP.
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