• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Un parapentiste pris au piège dans un arbre
Un parapentiste pris au piège dans un arbre
De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
Deux maisons touchées par des incendies : deux familles relogées
Deux maisons touchées par des incendies : deux familles relogées
Le coup de gueule d'un bar lassé de ramasser des détritus
Le coup de gueule d'un bar lassé de ramasser des détritus
Un pêcheur à pied, isolé par la marée, sauvé par un hélicoptère
Un pêcheur à pied, isolé par la marée, sauvé par un hélicoptère
Ferrero renonce à son futur entrepôt de stockage près de l'A13
Ferrero renonce à son futur entrepôt de stockage près de l'A13
Un motard héliporté après un accident de la route
Un motard héliporté après un accident de la route
Quatre blessés dans une collision entre un tracteur et une voiture
Quatre blessés dans une collision entre un tracteur et une voiture
Une psychologue à la police de Caen : "On apporte notre écoute"
Une psychologue à la police de Caen : "On apporte notre écoute"
Plusieurs jeunes jugés pour un trafic de drogue de grande ampleur
Plusieurs jeunes jugés pour un trafic de drogue de grande ampleur
Jeux Olympiques : Miss France Amandine Petit rencontre Éric Delaunay
Jeux Olympiques : Miss France Amandine Petit rencontre Éric Delaunay
Romuald Meunier, compagnon du goût, du partage et de l'exigence
Romuald Meunier, compagnon du goût, du partage et de l'exigence
Feu d'appartement : une femme hospitalisée dans un état grave
Feu d'appartement : une femme hospitalisée dans un état grave
Procès des écoutes : Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme
Procès des écoutes : Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme
Caen inexistant, logiquement battu par Paris 
Caen inexistant, logiquement battu par Paris 
  1. Accueil
  2. France Monde

Le "droit à l'oubli" se limite à l'UE, selon l'avocat général de la Cour de justice

Le "droit à l'oubli" des internautes européens n'a pas de portée mondiale pour les moteurs comme Google, a plaidé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d'expression.

Le "droit à l'oubli" se limite à l'UE, selon l'avocat général de la Cour de justice

La Cnil avait refusé de mettre Google en demeure de supprimer les liens vers des articles citant des condamnations pour actes pédophiles © MONEY SHARMA [AFP/Archives]

Publié le 10 janvier 2019 à 14h55

Par Tendance Ouest

Ces conclusions favorables à Google, dans le cadre d'un litige entre le géant américain et le régulateur français de la protection des données, ne sont qu'un avis. Les juges européens, basés à Luxembourg, seront libres de le suivre ou non dans l'arrêt qu'ils rendront à une date non encore précisée.

Leur décision aura des implications cruciales pour le tout jeune "droit à l'oubli", consacré en 2014 par la justice européenne. Tout Européen peut depuis obtenir, sous conditions, la suppression de liens qui s'affichent dans la liste des résultats d'un moteur de recherche, après une requête portant sur son nom.

Mais en 2016, en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait infligé une amende de 100.000 euros à Google, lui reprochant de limiter ce "droit à l'oubli" aux seules versions européennes du moteur de recherche.

Selon le régulateur français, les suppressions de liens devraient en effet s'appliquer sur toutes les versions du moteur de recherche dans le monde pour être efficaces.

Le groupe américain juge de son côté qu'il respecte le "droit à l'oubli", non seulement dans le pays des demandeurs européens mais sur tout le territoire de l'UE. Aller au-delà présenterait des risques pour la liberté d'expression, estime-t-il, avec le soutien de plusieurs organisations de défense des droits.

'Géo-blocage'

Cela risquerait de permettre à certains pays autoritaires dans le monde d'utiliser ce précédent pour restreindre l'accès à certaines informations, font-ils valoir. Google a donc contesté sa condamnation devant le Conseil d'Etat français, et ce dernier a sollicité l'avis de la CJUE.

L'avocat général de la Cour est allé jeudi dans le sens du géant américain: il a proposé aux juges "de constater que l'exploitant d'un moteur de recherche n'est pas tenu, lorsqu'il fait droit à une demande de déréférencement, d'opérer ce déréférencement sur l'ensemble des noms de domaine de son moteur".

Pour éviter qu'un internaute français puisse avoir accès à des liens litigieux en utilisant "www.google.com" plutôt que "www.google.fr", l'avocat général Maciej Szpunar a estimé que les moteurs de recherche devaient utiliser le "géo-blocage".

Il s'agit de garantir que le "déréférencement" sera effectué pour toute recherche faite depuis un ordinateur localisé dans l'UE. Google avait proposé ce procédé, mais la Cnil le trouve insuffisant, jugeant qu'il est facilement contournable grâce à certains outils informatiques.

L'avis de l'avocat général "établit un équilibre entre le droit des résidents de l'UE à être déréférencés et le respect des droits constitutionnels des citoyens hors de l'UE", a salué Alexandre Roure, un responsable de la CCIA, une fédération d'entreprises du numérique dont fait partie Google.

'Liberté d'expression'

La justice française avait également saisi la CJUE dans le cadre d'une autre affaire, concernant des demandes de suppressions de liens refusées à des particuliers.

Dans ce cas, la Cnil avait refusé de mettre Google en demeure de supprimer les liens vers des articles citant des condamnations pour actes pédophiles, ou encore vers une page internet montrant un photomontage satirique d'une femme politique.

L'avocat général a proposé jeudi "de juger que l'exploitant d'un moteur de recherche doit systématiquement faire droit à une demande de déréférencement" quand il s'agit de données dites "sensibles". Il a cependant défendu la possibilité d'exceptions.

Un moteur de recherche comme Google doit "procéder à une mise en balance" entre d'un côté le droit au respect de la vie privée et de l'autre le "droit du public à avoir accès à l'information" et la "liberté d'expression de celui dont émane l'information", a-t-il estimé.

Selon une source judiciaire, la CJUE devraient trancher dans "quelques mois" dans toutes ces affaires sur la portée du "droit à l'oubli".

Après avoir consacré ce droit, l'UE a encore renforcé son statut pionnier dans la régulation des acteurs du numérique avec l'entrée en vigueur en 2018 du "Règlement général sur la protection des données". Cette législation instaure des droits renforcés pour les internautes et des sanctions inédites en cas d'abus de la part des entreprises.

A LIRE AUSSI.

Google a 20 ans : des mots (clés) et des (gros) chiffres

La justice européenne maintient le Hamas palestinien sur la liste terroriste de l'UE

Terrorisme: la justice européenne maintient le Hamas palestinien sur la liste de l'UE

Uber est surtout un service de transport, tranche la justice européenne

Signes religieux en entreprise: pas de révolution, mais une possible clarification

liberté d'expression justice européennes internautes français actes pédophiles vie privée source judiciaire règlement général sur la protection des données sanctions inédites en cas luxembourg france

TOP FRANCE MONDE

Covid-19: Macron demande de tenir "encore quatre à six semaines"
Covid-19: Macron demande de tenir "encore quatre à six semaines"
Covid : Hidalgo réitère son opposition à un confinement de Paris le week-end
Covid : Hidalgo réitère son opposition à un confinement de Paris le week-end
Crise en Arménie: le Premier ministre se dit prêt à des élections anticipées
Crise en Arménie: le Premier ministre se dit prêt à des élections anticipées
La mémoire brisée du Liban en ouverture d'une Berlinale en ligne
La mémoire brisée du Liban en ouverture d'une Berlinale en ligne
Ghana et Côte d'Ivoire premiers pays à vacciner grâce au dispositif Covax
Ghana et Côte d'Ivoire premiers pays à vacciner grâce au dispositif Covax

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

SNCF. Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
SNCF. Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
Eure. Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h
Eure. Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h
Près de Dieppe. Un parapentiste pris au piège dans un arbre
Près de Dieppe. Un parapentiste pris au piège dans un arbre
Seine-Maritime. De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
Seine-Maritime. De nouvelles actions des agriculteurs pour réclamer de meilleurs prix
Seine-Maritime. Un enfant de 10 ans grièvement blessé après une chute à moto
Seine-Maritime. Un enfant de 10 ans grièvement blessé après une chute à moto

FRANCE MONDE

Covid-19: Macron demande de tenir "encore quatre à six semaines"
Covid-19: Macron demande de tenir "encore quatre à six semaines"
Covid : Hidalgo réitère son opposition à un confinement de Paris le week-end
Covid : Hidalgo réitère son opposition à un confinement de Paris le week-end
Crise en Arménie: le Premier ministre se dit prêt à des élections anticipées
Crise en Arménie: le Premier ministre se dit prêt à des élections anticipées
La mémoire brisée du Liban en ouverture d'une Berlinale en ligne
La mémoire brisée du Liban en ouverture d'une Berlinale en ligne
Ghana et Côte d'Ivoire premiers pays à vacciner grâce au dispositif Covax
Ghana et Côte d'Ivoire premiers pays à vacciner grâce au dispositif Covax
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
Hier : Apprenez les techniques de pilotage des motards de la gendarmerie Hier : Louisa Yazid est la nouvelle commissaire de police  Hier : Les vacanciers font le plein de soleil à la Colline aux oiseaux
En direct
M POKORA
SI ON DISAIT
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement