• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Après le drame, le père des deux frères disparus en mer témoigne
Après le drame, le père des deux frères disparus en mer témoigne
Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
L'affaire Duhamel sème le trouble dans Paris
L'affaire Duhamel sème le trouble dans Paris
Un homme retrouvé mort sur le parking du Centre hospitalier
Un homme retrouvé mort sur le parking du Centre hospitalier
Deux tentatives de vol à main armée près de Caen
Deux tentatives de vol à main armée près de Caen
"Je voulais me protéger pour pouvoir rendre visite à ma femme en EHPAD"
"Je voulais me protéger pour pouvoir rendre visite à ma femme en EHPAD"
Covid-19 : le port du masque obligatoire jusqu'au 16 février
Covid-19 : le port du masque obligatoire jusqu'au 16 février
La 20e édition du festival Papillons de Nuit encore reportée
La 20e édition du festival Papillons de Nuit encore reportée
Plus de 130 soignants de l'hôpital touchés par la Covid-19
Plus de 130 soignants de l'hôpital touchés par la Covid-19
Covid-19 : les indicateurs de circulation du virus continuent de croître
Covid-19 : les indicateurs de circulation du virus continuent de croître
L'hommage aux deux frères disparus en mer
L'hommage aux deux frères disparus en mer
Prudence : la mer de la Manche agitée pendant plusieurs jours
Prudence : la mer de la Manche agitée pendant plusieurs jours
L'olympique de Marseille rend hommage aux marins du Breiz
L'olympique de Marseille rend hommage aux marins du Breiz
Le taux d'incidence en baisse dans le Calvados
Le taux d'incidence en baisse dans le Calvados
Un avion de tourisme se retourne au bout de la piste de l'aérodrome
Un avion de tourisme se retourne au bout de la piste de l'aérodrome
  1. Accueil
  2. France Monde

Uber est surtout un service de transport, tranche la justice européenne

Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine des transports" et peut donc être soumis dans l'Union européenne aux mêmes réglementations que celles imposées aux taxis, a jugé mercredi la Cour de justice de l'UE (CJUE).

Uber est surtout un service de transport, tranche la justice européenne

Des chauffeurs de taxis de Barcelone protestent contre la "concurrrence déloyale" des services VTC et Uber, le 16 mars 2017 dans la capitale catalane © Josep LAGO [AFP/Archives]

Publié le 20 décembre 2017 à 11h55

Par Tendance Ouest

La Cour, basée à Luxembourg, s'est penchée sur le service de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs non-professionnels proposé par Uber, à la suite d'une plainte en Espagne d'une association de taxis barcelonaise. Mais son arrêt aura une portée générale dans l'Union.

La société américaine Uber, qui a accumulé les conflits avec les autorités dans plusieurs pays européens, faisait valoir qu'elle était avant tout un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs.

Mais elle n'a pas convaincu la Cour, qui a suivi les conclusions rendues en mai par son avocat général.

"Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d'intermédiation", a tranché la CJUE, estimant que le service numérique fourni par Uber fait "partie intégrante d'un service global dont l'élément principal est un service de transport".

Le fournisseur "crée" bel et bien "une offre de services de transport urbain qu'il rend accessible notamment par des outils informatiques". Et il est donc "possible d'imposer à Uber l'obligation de disposer d'une autorisation administrative préalable", selon les règles relevant en la matière de chaque Etat membre.

L'avocat général de la Cour, Maciej Szpunar avait détaillé en mai dernier que la plateforme électronique Uber devait "posséder les licences et agréments requis par le droit national".

Le dossier à l'origine de l'arrêt remonte à 2014, et devra désormais être tranché par la justice espagnole en respectant la décision de la Cour. L'association de chauffeurs de taxis de Barcelone plaignante s'estimait victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber.

Cette association, Elite Taxis, arguait en particulier que les chauffeurs non professionnels du service UberPOP -- qui leur permet de transporter dans leurs propres véhicules des passagers contre rémunération -- doivent posséder les licences et agréments comme les services de taxis de la ville de Barcelone.

Uber estimait de son côté devoir relever principalement des règles en vigueur pour la libre prestation des services liés aux nouvelles technologies de l'information.

'Répercussion importante'

Pour Uber, la décision de mercredi "ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l'UE, où nous opérons déjà en respectant la réglementation en vigueur" pour les transports, selon une porte-parole, répétant la ligne tenue par la compagnie.

"Toutefois, des millions d'Européens sont toujours empêchés d'utiliser des applications comme la nôtre. (...) Il est approprié de réguler les services comme Uber et donc nous allons continuer à discuter avec les municipalités dans toute l'Europe", a assuré cette même source.

L'avocate d'Elite Taxis, Montse Balaguer, avait salué les conclusions de l'avocat général de la Cour qui selon elle ne laissaient pas de "place au doute".

"La répercussion est très importante car cela suppose que désormais Uber a l'obligation légale de respecter les normes en matière de transport dans chacun des Etats de l'UE", avait-elle ajouté.

Le jugement aura un impact "sur la capacité de l'UE d'assurer que les service en ligne ne sont pas restreints de manière indue par les Etats membres", avait anticipé Jakob Kucharczyk, porte-parole de la CCIA, un lobby de l'industrie numérique, dont fait partie Uber. "Soit il permettra de promouvoir le marché unique numérique, soit il conduira à plus de fragmentation du marché pour les innovateurs en ligne", avait-il averti.

Uber a déjà eu des difficultés sur le plan judiciaire dans de nombreux pays, notamment européens, comme en France.

En novembre, un tribunal du travail de Londres, où la compagnie est menacée de perdre sa licence, a estimé qu'elle devait rémunérer au salaire minimum ses chauffeurs et leur offrir des congés payés.

A LIRE AUSSI.

Derrière les déboires d'Uber, un patron très provocateur

VTC: Uber annonce un fonds de soutien, les chauffeurs mécontents

Reprise des discussions entre Uber et les VTC

VTC: Uber fait une offre de dernière minute

Uber avoue utiliser un logiciel secret pour éviter les forces de l'ordre

Galerie photos

L'application Uber sur un smartphone dans les rues de Barcelone, le 9 décembre 2014
L'application Uber sur un smartphone dans les rues de Barcelone, le 9 décembre 2014© QUIQUE GARCIA [AFP/Archives]
Manifestation de taxis à Londres contre les services de chauffeurs Uber, le 6 avril 2017
Manifestation de taxis à Londres contre les services de chauffeurs Uber, le 6 avril 2017© Adrian DENNIS [AFP/Archives]
par le concurrence déloyale de son nouvelles technologies réglementation en vigueur service en ligne par les marché unique salaire minimum barcelone luxembourg espagne europe france londres

TOP FRANCE MONDE

Covid-19: au Royaume-Uni, des musulmans mobilisés contre la désinformation anti-vaccin
Covid-19: au Royaume-Uni, des musulmans mobilisés contre la désinformation anti-vaccin
La Russie menace et interpelle les opposants avant des manifestations pour Navalny
La Russie menace et interpelle les opposants avant des manifestations pour Navalny
Biden s'attaque à la crise alimentaire affectant des millions d'Américains
Biden s'attaque à la crise alimentaire affectant des millions d'Américains
Plantu, dessinateur historique du Monde, prendra sa retraite en mars
Plantu, dessinateur historique du Monde, prendra sa retraite en mars
Vaccination Covid-19: 9 décès en France de personnes âgées et malades, pas de lien établi avec le vaccin
Vaccination Covid-19: 9 décès en France de personnes âgées et malades, pas de lien établi avec le vaccin

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Cherbourg-en-Cotentin. Après le drame, le père des deux frères disparus en mer témoigne
Cherbourg-en-Cotentin. Après le drame, le père des deux frères disparus en mer témoigne
Naufrage au large de Ouistreham. Les corps sans vie des trois marins retrouvés
Naufrage au large de Ouistreham. Les corps sans vie des trois marins retrouvés
Manche. Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
Manche. Un lycée et un collège fermés après des cas de Covid-19
Calvados. De la neige attendue au réveil !
Calvados. De la neige attendue au réveil !
Cherbourg-en-Cotentin. Naufrage du Breiz : qui étaient les trois marins-pêcheurs ?
Cherbourg-en-Cotentin. Naufrage du Breiz : qui étaient les trois marins-pêcheurs ?

FRANCE MONDE

Covid-19: au Royaume-Uni, des musulmans mobilisés contre la désinformation anti-vaccin
Covid-19: au Royaume-Uni, des musulmans mobilisés contre la désinformation anti-vaccin
La Russie menace et interpelle les opposants avant des manifestations pour Navalny
La Russie menace et interpelle les opposants avant des manifestations pour Navalny
Biden s'attaque à la crise alimentaire affectant des millions d'Américains
Biden s'attaque à la crise alimentaire affectant des millions d'Américains
Plantu, dessinateur historique du Monde, prendra sa retraite en mars
Plantu, dessinateur historique du Monde, prendra sa retraite en mars
Vaccination Covid-19: 9 décès en France de personnes âgées et malades, pas de lien établi avec le vaccin
Vaccination Covid-19: 9 décès en France de personnes âgées et malades, pas de lien établi avec le vaccin
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
11h47 : Ivre, il s'en prend à un distributeur automatique de pizzas 11h41 : L'US Avranches se déplace à Créteil et espère se rapprocher du Top 5 11h36 : La moitié des Normands vaccinés avant l'été ?
En direct
HI-TACK
SAY SAY SAY (STEFF DA CAMPO X 71 DIGITS MIX)
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement