Retrouvez l'actualité sur les sujets justice européennes avec Tendance Ouest
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousApple descend mardi dans l'arène de la justice européenne, bien décidé à se battre pendant deux jours d'audience contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousLe FC Barcelone, le Real Madrid et deux autres clubs de foot espagnols n'auront pas à rembourser des avantages fiscaux jugés indûs par la Commission européenne après l'annulation mardi de cette décision par la justice de l'UE.
Le "droit à l'oubli" des internautes européens n'a pas de portée mondiale pour les moteurs comme Google, a plaidé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d'expression.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné sans appel jeudi la Russie, reconnaissant le caractère "politique" des multiples arrestations d'Alexeï Navalny, une victoire sur toute la ligne pour l'opposant numéro un à Vladimir Poutine.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous