Justice européennes
Retrouvez l'actualité sur les sujets justice européennes avec Tendance Ouest
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Fiscalité: Apple sort les griffes devant la justice européenne
Apple descend mardi dans l'arène de la justice européenne, bien décidé à se battre pendant deux jours d'audience contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande.
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Fisc: pour la justice européenne, Barça et Real n'ont pas été avantagés fiscalement
Le FC Barcelone, le Real Madrid et deux autres clubs de foot espagnols n'auront pas à rembourser des avantages fiscaux jugés indûs par la Commission européenne après l'annulation mardi de cette décision par la justice de l'UE.
Le "droit à l'oubli" se limite à l'UE, selon l'avocat général de la Cour de justice
Le "droit à l'oubli" des internautes européens n'a pas de portée mondiale pour les moteurs comme Google, a plaidé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d'expression.
Victoire sur toute la ligne pour Navalny devant la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné sans appel jeudi la Russie, reconnaissant le caractère "politique" des multiples arrestations d'Alexeï Navalny, une victoire sur toute la ligne pour l'opposant numéro un à Vladimir Poutine.
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Contactez-nous- 26/07Mont-Saint-Aignan. Il la filme se changer dans les vestiaires : un homme placé en garde à vue
- 26/07Caen. Alcoolisé, il s'en prend aux policiers : un jeune homme jugé pour outrage, rébellion et violences
- 26/07Près de Caen. Près de 300 mètres de câbles en cuivre volés, une plainte déposée par Orange
- 26/07Près d'Argentan. Des voleurs interpellés puis condamnés après cinq cambriolages
- 25/07Manche. Isolement par la marée : 265 personnes sensibilisées
- 25/07Seine-Maritime. Une adolescente de 17 ans était portée disparue depuis hier, elle a été retrouvée ce jeudi 25 juillet
- 25/07Près de Caen. Il se fait contrôler sans permis ni assurance et sous l'emprise de stupéfiants
- 25/07[Vidéo] Cherbourg. Collision entre deux voitures boulevard Mendès-France : deux blessés, la circulation perturbée
- 25/07Rouen. Alcoolisé, il insulte les policiers puis s'endort sur l'éthylomètre
- 25/07Cotentin. Un bâtiment agricole prend feu et mobilise 75 pompiers : 120 animaux évacués
- 25/07Près de Rouen. Un adolescent de 16 ans meurt noyé à la base de loisirs de Bédanne
- 24/07Caen. Une caravane prend feu sur le périphérique
- 24/07Montivilliers. Ivres, ils volent des infirmiers de l'hôpital Monod
- 24/07Manche. Deux blessés après des accidents sur l'axe Saint-Lô - Coutances
- 23/07Bourg-Achard. Accident sur l'A28 : une femme de 33 ans, blessée, a été transportée au centre hospitalier d'Elbeuf
- 23/07Eure. Un accident entre deux voitures : une femme en urgence absolue transportée à l'hôpital
- 23/07Près de Cherbourg. Une longère totalement embrasée après un incendie : cinq personnes prises en charge
- 23/07La Ferté Macé. Bébé retrouvé mort : une marche blanche en hommage
- 23/07Seine-Maritime. Un bus d'un centre aéré heurte des branches lors d'une manœuvre, quatre enfants blessés
- 23/07Rouen. Il entame une course-poursuite au volant d'une voiture volée
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- 1 -Rouen. Une pétition a été lancée pour fermer le lapiparc
- 2 -Orne. Une remorque avec des enfants à bord se retourne
- 3 -Eure. Un accident entre deux voitures : une femme en urgence absolue transportée à l'hôpital
- 4 -Étretat. Le chef rouennais Rodolphe Pottier ne travaille plus au Donjon : "L'histoire était très jolie"
- 5 -Sud-Manche. Les cascades de Mortain, un écrin de verdure aux légendes saisissantes
