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Justice européennes

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Fiscalité: Apple sort les griffes devant la justice européenne

Fiscalité: Apple sort les griffes devant la justice européenne

Apple descend mardi dans l'arène de la justice européenne, bien décidé à se battre pendant deux jours d'audience contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande.

Publié le 17/09/2019 à 04h41
Fisc: pour la justice européenne, Barça et Real n'ont pas été avantagés fiscalement

Fisc: pour la justice européenne, Barça et Real n'ont pas été avantagés fiscalement

Le FC Barcelone, le Real Madrid et deux autres clubs de foot espagnols n'auront pas à rembourser des avantages fiscaux jugés indûs par la Commission européenne après l'annulation mardi de cette décision par la justice de l'UE.

Publié le 26/02/2019 à 14h26
Le "droit à l'oubli" se limite à l'UE, selon l'avocat général de la Cour de justice

Le "droit à l'oubli" se limite à l'UE, selon l'avocat général de la Cour de justice

Le "droit à l'oubli" des internautes européens n'a pas de portée mondiale pour les moteurs comme Google, a plaidé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d'expression.

Publié le 10/01/2019 à 14h55
Victoire sur toute la ligne pour Navalny devant la CEDH

Victoire sur toute la ligne pour Navalny devant la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné sans appel jeudi la Russie, reconnaissant le caractère "politique" des multiples arrestations d'Alexeï Navalny, une victoire sur toute la ligne pour l'opposant numéro un à Vladimir Poutine.

Publié le 15/11/2018 à 12h40
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